1.2.1 Liens entre les Directives PCT de l’OEB et les Directives RO

Les Directives RO visent à assister les offices récepteurs dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées en vertu du PCT et à leur fournir des documents de référence qui peuvent les aider à traiter les demandes internationales au titre du PCT. Toutefois, les Directives RO ne couvrent pas toutes les procédures susceptibles d'être mises en place dans un office récepteur, et toutes les tâches mentionnées ne doivent pas nécessairement être effectuées pour chaque demande internationale. Les Directives PCT de l’OEB fournissent des détails sur la procédure suivie et les critères appliqués par l'OEB en qualité d'office récepteur, y compris des détails concernant des cas spécifiques.