Article 11
Formation

1.Une formation appropriée et régulière des juges est dispensée dans le cadre de formation prévu à l'article 19 de l'accord. Le présidium adopte des règles en matière de formation qui assurent la mise en œuvre et la cohérence globale du cadre de formation.

2.Le cadre de formation prévoit la mise en place d'une plateforme pour l'échange de connaissances spécialisées et d'un forum de discussion, notamment : 

a)en organisant des cours, des conférences, des séminaires, des ateliers et des colloques ; 

b)en coopérant avec des organisations internationales et des établissements d'enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle ; et 

c)en promouvant et en appuyant la formation professionnelle continue. 

3.Il est établi un programme de travail annuel et des orientations relatives à la formation, qui prévoient, pour chaque juge, un plan de formation annuel dans lequel sont recensés ses principaux besoins en formation, conformément aux règles en matière de formation. 

4.En outre, le cadre de formation : 

a)assure la formation appropriée des candidats aux fonctions de juge et des juges nouvellement nommés à la Juridiction ; 

b)appuie les projets destinés à faciliter la coopération entre les représentants, les mandataires en brevets et la Juridiction.