9.2.2 Ausgeschlossene Gegenstände

Dans l'affaire T 558/21 l’invention concernait un "procédé d'exécution d'un calcul cryptographique dans un composant électronique comprenant une étape d'obtention d'un point P(X,Y) à partir d'au moins un paramètre t secret, sur une courbe elliptique vérifiant l'équation Y² = f(X)" et défini sur un corps fini Fq avec q = 3 mod 4. Ledit procédé comprenait des étapes 1, 2 et 3 détaillées dans la revendication. Les étapes 1 et 2 calculaient les coordonnées du point P(X,Y) sur la courbe elliptique à partir d'un paramètre t donné ("obtenu"). L'étape 3 consistait à "utiliser le point P dans une application cryptographique de chiffrement ou de hachage ou de signature ou d'authentification ou d'identification".

La chambre a estimé que la conception d'une méthode mathématique permettant d'obtenir un point P(X,Y) sur une courbe elliptique Y² = f(X) à partir d'au moins un paramètre t était, en tant que telle, un problème de nature non technique, appartenant au domaine mathématique de la théorie algorithmique des nombres. Le seul fait qu'une telle méthode pût trouver des applications techniques – fussent-elles nombreuses et connues – ne suffisait pas, en soi, à lui conférer un caractère technique (G 1/19). Les étapes 1 et 2, mises en œuvre par le composant électronique, réalisaient une partie de l'application cryptographique – à savoir la transformation d'un paramètre t, représentant un secret à protéger, en un point P sur la courbe elliptique – de manière efficiente, tout en empêchant que ce secret pût être compromis, au cours de cette transformation, par une attaque fondée sur le temps d'exécution, ce que la chambre a considéré, en combinaison, comme constituant un effet technique (voir aussi T 556/14).

Concernant la séparation entre caractéristiques contribuant et ne contribuant pas au caractère technique de l'invention, la chambre a souligné que, pour parvenir à cette conclusion, elle n'avait pas eu à trancher définitivement la question de savoir si les étapes 1 et 2 contribuaient entièrement, dans tous leurs détails mathématiques, au caractère technique de l'invention. En théorie, il était toujours possible de déterminer si une caractéristique d'une invention contribuait ou non à son caractère technique indépendamment de toute comparaison avec l'état de la technique, car il s'agissait d'une propriété inhérente à l'invention (T 1358/09, T 2230/10, T 697/17, T 619/02, T 154/04, G 1/19).

En pratique, il peut toutefois s'avérer difficile d'identifier de manière exhaustive l'ensemble des caractéristiques d'une invention qui contribuent à son caractère technique et celles qui n'y contribuent pas. Une approche pragmatique dans de tels cas est de ne pas effectuer cette séparation technique/non-technique pour l'ensemble de l'objet revendiqué, mais à passer directement à une comparaison de l'invention avec l'état de la technique et de limiter ainsi cette séparation aux caractéristiques distinctives de l'invention par rapport à l'état de la technique "le plus proche", comme cela a été recommandé à plusieurs reprises dans la jurisprudence (T 756/06 et T 697/17). Cette approche n'est toutefois pas applicable lorsqu'il s'agit de statuer sur le bien-fondé d'une objection de manque d'activité inventive reposant essentiellement sur l'argument selon lequel la quasi-totalité des caractéristiques de l'invention ne contribuerait pas à son caractère technique, comme c'était le cas en l'espèce.

Une autre approche pragmatique est alors possible, consistant à n'effectuer la séparation technique/non-technique qu'à un degré de granularité suffisant pour pouvoir rejeter cette objection, sans pour autant exclure, à ce stade, que l'analyse de l'activité inventive à la lueur de l'état de la technique puisse révéler que certains aspects de l'invention ne contribuent pas à son caractère technique. Quelle que soit l'approche suivie, ce qui importe est que, si une caractéristique (ou une combinaison de caractéristiques) est finalement considérée comme justifiant une activité inventive de l'invention, il doit en principe être possible d'établir que cette caractéristique contribue au caractère technique de l'invention indépendamment de toute comparaison avec l'état de la technique (T 641/00). Concernant la notion de "domaine technique", la chambre a souligné que la considération de la division d'opposition selon laquelle "selon la pratique établie depuis longtemps à l'OEB, la cryptographie est un domaine technique" ne saurait en elle-même être suffisante comme argument pour conclure que toutes les caractéristiques d'une invention dans ce domaine contribuent nécessairement au caractère technique de cette invention (voir aussi T 27/97, T 52/02). Cette considération est valable pour tout "domaine technique" ou "domaine technologique" au sens de l'art. 52(1) CBE. La chambre a donc rejeté l'objection de la requérante, laquelle n'était fondée sur aucun document spécifique de l'état de la technique.