g) Traitement des images  

L'affaire T 208/84 (JO 1987, 14) concernait une méthode de filtrage numérique d'un champ de données bidimensionnel (qui représentait une image stockée). La chambre a établi qu'il existe une différence fondamentale entre une méthode mathématique et un procédé technique dans la mesure où une méthode ou un algorithme mathématique fait appel à des nombres (qui peuvent représenter n'importe quoi) et aboutit à un résultat exprimé en chiffres, la méthode ou l'algorithme mathématique n'étant qu'un concept abstrait décrivant la manière de traiter ces nombres. La méthode en tant que telle ne permettrait pas d'obtenir un résultat technique immédiat. En revanche, si une méthode mathématique est utilisée dans le cadre d'un procédé technique, ce procédé serait appliqué par un moyen technique à une entité physique (qui peut être un objet matériel, mais aussi, comme dans le cas présent, une image enregistrée sous forme de signal électrique) et entraînerait ainsi une certaine modification de cette entité. Les moyens techniques peuvent inclure des ordinateurs équipés d'un matériel approprié ou des ordinateurs universels programmés en conséquence (voir aussi T 935/97).

Dans l'affaire T 1286/09, une méthode pour améliorer la classification des images a également été jugée inventive.

De même, un procédé de cryptage/décryptage ou de signature de communications électroniques peut être considéré comme technique même s’il repose essentiellement sur une méthode mathématique (T 1326/06).

Dans l'affaire T 1455/16, la demande avait trait à la récupération d'images conformément aux informations d'agencement spécifiées par l'utilisateur. Les moyens de mémoire de données d'images étaient disposés de façon à enregistrer les informations de position liées aux données d'images, en indiquant le lieu de prise de l'image et en recommandant un lieu de prise où cette image pourrait être capturée. La chambre a estimé que le libellé de la demande ne reflétait pas la demande des informations de position dans une tâche technique consistant à guider l'utilisateur vers un point dans l'espace. Par conséquent, il ne pouvait pas être soutenu en l'espèce que communiquer des informations de position à un utilisateur se fondait sur des considérations techniques. Le simple fait que les informations de position portaient sur des éléments du monde réel n'était pas suffisant pour établir que la communication d'informations représentait une contribution technique. (T 154/04, JO 2008, 46 ; T 2035/11 ; T 670/16 ; différent dans T 572/15).

Dans l’affaire T 1370/18, l’invention concernait le codage audio et vidéo dans un environnement de télécommunication. L’idée de l’invention était d’utiliser des mots de code multidimensionnels pour profiter des dépendances statistiques entre symboles voisins et d’adapter la longueur des mots de code aux probabilités des symboles. La chambre a considéré qu’un algorithme de codage ou de compression contribuait au caractère technique de la méthode de compression revendiquée s’il était utilisé aux fins de réduire la quantité de données à enregistrer ou à transmettre.