6.2.2 Jurisprudence récente postérieure à G 1/24
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence jusqu'au 31 décembre 2025. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 11e édition (PDF). |
Les chambres ont également appliqué le dispositif de G 1/24 pour interpréter les revendications lors de l'appréciation d'éléments ajoutés (voir par exemple T 2048/22, T 727/23, T 981/23, T 1071/23, T 405/24, T 412/24, T 837/24). Pour un aperçu de la jurisprudence relative à l'interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'art. 123(2) CBE, voir le chapitre II.E.1.3.9.