6.2.2 Jurisprudence récente postérieure à G 1/24
Vue d'ensemble
6.2.2 Jurisprudence récente postérieure à G 1/24
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence jusqu'au 31 décembre 2025. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 11e édition (PDF). |
De récentes décisions postérieures à G 1/24 (JO 2025, A60) sont résumées ci-après afin de déterminer la manière dont les chambres appliquent l'exigence selon laquelle la description et les dessins doivent être consultés pour interpréter les revendications lors de l'appréciation de la brevetabilité en vertu des art. 52 à 57 CBE. En outre, plusieurs décisions ont été incluses lorsqu'il a été fait référence aux principes énoncés dans G 1/24 lors de l'appréciation de la clarté ou d'éléments ajoutés.