1.3.9 Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
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Dans l'affaire T 99/13, la chambre a rappelé, conformément à la jurisprudence (cf. T 667/08 et T 1269/06), qu'il convient d'évaluer les exigences prévues à l'art. 123(2) CBE sur la même base que pour toutes les autres conditions en matière de brevetabilité (p. ex. la nouveauté et l'activité inventive), à savoir en se plaçant du point de vue de la personne du métier, en s'appuyant sur des critères techniques et raisonnables et en évitant toute interprétation artificielle et sémantique. Des précisions supplémentaires sont données au chapitre II.E.1.3.2, lequel contient également des références à des décisions mentionnant "la volonté de comprendre" pour l'appréciation de la question de savoir s'il est satisfait à l'art. 123(2) CBE ; s'agissant de ce dernier aspect, voir également les chapitres II.E.1.3.9c) et II.E.1.3.9d).