3. Relation entre l'article 123(2) et l'article 123(3) CBE
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
II. Demande de brevet et modifications
E. Modifications
3. Relation entre l'article 123(2) et l'article 123(3) CBE
3.2. Tentatives de remédier au conflit concerné
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3.2. Tentatives de remédier au conflit concerné
Vue d'ensemble
3.2. Tentatives de remédier au conflit concerné
3.2.1 Remarques générales
3.2.2 Cas où une caractéristique non divulguée ajoutée a été remplacée par une autre caractéristique divulguée dans la demande telle que déposée, sans qu'il soit contrevenu à l'article 123(3) CBE
3.2.3 Suppression d'une caractéristique non divulguée ajoutée, dépourvue de sens technique, sans qu'il soit contrevenu à l'article 123(3) CBE
3.2.4 Caractéristique non divulguée ajoutée qui n'apporte pas de contribution technique et ne contrevient pas à l'article 123(2) CBE
3.2.5 Solution levant le conflit en cas d'erreurs de transcription ou en cas d'incompatibilité entre les revendications du brevet délivré et la description
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