b) Moyens invoqués par les parties en réponse à une citation à une procédure orale

Dans la décision T 1183/02 (JO 2003, 404), la chambre a estimé que des modifications et arguments apportés de bonne foi en réponse à une citation à une procédure orale devant la division d'examen n'ont pas d'effet sur la citation. Par conséquent, le fait de ne pas confirmer la citation ne constitue pas un vice substantiel de procédure au sens de la règle 67 CBE 1973.

Dans l'affaire T 343/08, la chambre a indiqué que, de façon générale, une division d'examen n'est pas tenue de communiquer, préalablement à une procédure orale, ses observations sur la réponse d'un demandeur à la citation à cette procédure.