11.6. Vice substantiel de procédure
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
11. Remboursement de la taxe de recours
11.6. Vice substantiel de procédure
11.6.7 Procédure orale
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11.6.7 Procédure orale
Vue d'ensemble
11.6.7 Procédure orale
a) Non-citation à la procédure orale
b) Moyens invoqués par les parties en réponse à une citation à une procédure orale
c) Rejet non motivé d'une requête en renvoi
d) Rejet non motivé d'une requête visant à changer le lieu de la procédure orale
e) Reports de la procédure orale à plusieurs reprises
f) Procès-verbal
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