g) Le moyen invoqué aurait-il dû être soumis dans la procédure en première instance – article 12(6), deuxième phrase RPCR

Dans de nombreuses décisions, les chambres, dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(4), deuxième phrase RPCR, ont pris en compte outre les critères d'appréciation qui y sont mentionnés, la question de savoir si les requêtes, les faits, les objections et les preuves auraient déjà dû être présentés dans le cadre de la procédure ayant conduit à la décision attaquée, parfois avec une référence à l'art. 12(6) RPCR (T 291/21, T 3240/19, T 886/21), parfois sans une telle référence (T 121/20, T 864/20, T 1288/21) et parfois également avec des formulations légèrement différentes, p. ex. dans T 218/20, T 121/20, T 3272/19 (première occasion de répondre/de déposer des arguments/documents) et T 1085/20 (réponse dans les délais).

Ces décisions sont présentées dans le chapitre V.A.4.3.7 avec les décisions relatives à l'art. 12(6) RPCR.