9.3. Raisons particulières de renvoi
Menu
Home
Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
9. Renvoi à la première instance
9.3. Raisons particulières de renvoi
9.3.6 Recherche incomplète
Imprimer
Facebook
Twitter
Linkedin
Email
9.3.6 Recherche incomplète
Vue d'ensemble
9.3.6 Recherche incomplète
a) Caractéristiques considérées comme non techniques
b) État de la technique le plus proche non adapté ou interprété de manière erronée
c) Nécessité d'effectuer une recherche supplémentaire sur l'état de la technique
Précédent
Suivant