b) État de la technique le plus proche non adapté ou interprété de manière erronée 

Lorsque la chambre considère que l'état de la technique le plus proche utilisé pour évaluer l'activité inventive devrait se rapporter à un autre domaine que celui dans lequel l'instance du premier degré a sélectionné les éléments qui, selon elle, correspondaient à l'état de la technique le plus proche, la recherche n'est pas complète et la chambre renvoie l'affaire pour suite à donner (T 97/14).

Si la division d'examen, après avoir interprété de manière erronée un élément de l'état de la technique, conclut que l'invention est évidente, la recherche sur l'état de la technique peut avoir été arrêtée prématurément et être incomplète, ce qui justifie le renvoi de l'affaire (T 565/17 et T 2496/17).