1.1.1 Dépôt des demandes sous forme électronique 

Les demandes de brevet européen et les demandes internationales (PCT) peuvent être déposées auprès de l'OEB sous forme électronique (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 16 octobre 20248 juillet 2025, JO OEB 2024, A88JO OEB 2025, A52) au moyen

i)du dépôt en ligne 2.0 ou ;

ii)du dépôt en ligne de l'OEB, en regroupant et en soumettant les documents à l'aide du logiciel mis à disposition par l'OEB (cf. Décision du Président de l'OEB, en date du 16 octobre 2024, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents, JO OEB 2024, A89), à moins que l'utilisation d'autres logiciels ne soit permise. Lorsque le dépôt en ligne est utilisé, les dépôts peuvent être effectués en ligne ou sur des supports de données électroniques autorisés par l'OEB. À l'heure actuelle, les disques CD-R conformes à la norme ISO 9660 et les disques DVD-R ou DVD+R sont autorisés (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 16 octobre 2024, JO OEB 2024, A88) ; ou

ii)iii)de l'EPO Contingency Upload Service.

D'autres pièces peuvent aussi être déposées sous forme électronique au cours des procédures au titre de la CBE (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 16 octobre 20248 juillet 2025, JO OEB 2024, A88JO OEB 2025, A52 ; cf. A‑II, 1.4 et A‑VIII, 2.5).

Certains actes de procédure peuvent être déposés sous forme électronique via le service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 9 février 2024, JO OEB 2024, A20, et Communiqué de l'OEB en date du 9 février 2024, JO OEB 2024, A21, cf. également Décision du Président de l'OEB en date du 24 mars 2025, JO OEB 2025, A27, et Communiqué de l'OEB en date du 24 mars 2025, JO OEB 2025, A28). À l'heure actuelle, seuls les documents et autres actes prévus dans MyEPO Portfolio et indiqués dans le communiqué susvisé en date du 9 février 2024 ou dans une autre publication adaptée peuvent être déposés au moyen de ce service.

Les demandes de brevet européen peuvent également être déposées sous forme électronique auprès des services nationaux compétents des États contractants qui l'autorisent.

Concernant le dépôt des listages de séquences, cf. A‑IV, 5. Concernant le dépôt des demandes (PCT) internationales, veuillez consulter les Directives PCT de l'OEB, A‑II, 1.2.