3.3.1.2 L'issue de la procédure d'opposition dépend entièrement de la décision concernant la rectification requise

Lorsque l'issue de la procédure dépend entièrement de la décision concernant la rectification, la division d'opposition ajourne l'instance jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la procédure devant la division d'examen et que, le cas échéant, le brevet ait fait l'objet d'une nouvelle publication ultérieure (publication B8).

Les exemples suivants illustrent les cas où la rectification pourrait avoir une incidence sur l'issue de la procédure d'opposition :

–Une rectification du nom du demandeur pourrait influer sur le droit à revendiquer une priorité.

–Une rectification de la revendication de priorité pourrait avoir des conséquences sur l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive.