1.3 Dépôt des documents postérieurs à la demande 

Les documents postérieurs à la demande internationale peuvent être déposés sous forme électronique ou sur papier auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (cf. A‑II, 1.2).

Les documents de priorité sur papier qui doivent être certifiés conformes par l'autorité qui les a délivrés doivent également être déposés auprès de l'OEB sous cette forme pour garantir la validité de la certification. Par ailleurs, les documents de priorité établis sous forme électronique ne peuvent être déposés que sous forme électronique à l'aide du dépôt en ligne ou du dépôt en ligne 2.0 et uniquement s'ils ont été signés numériquement par l'administration qui les a délivrés et si cette signature est reconnue par l'OEB ; ils ne peuvent pas être déposés à l'aide de l'EPO Contingency Upload Service (cf. Directives CBE, A‑III, 6.7.1). Les documents de priorité peuvent en outre être déposés auprès du Bureau international à l'aide d'ePCT.