1.2 Photographies ou dessins en couleurs 

Le PCT ne comporte aucune disposition particulière concernant les photographies ou les dessins en couleurs. De plus, conformément à la règle 11.13, les dessins doivent être exécutés en lignes et traits durables, noirs, suffisamment denses et foncés, uniformément épais et bien délimités, sans couleurs ni lavis. À titre exceptionnel, des photographies et des dessins en couleurs peuvent toutefois être présentés lorsque toute représentation par un dessin en noir et blanc est impossible. Si les couleurs sont nécessaires pour discerner des détails, il est à noter que ces détails peuvent être perdus lorsque l'image est rendue accessible au public en noir et blanc via l'inspection publique. Dans le cas des demandes internationales déposées par voie électronique à l'aide d'ePCT ou du dépôt en ligne 2.0, la version originale de tout dessin en couleurs ou en niveaux de gris est également transmise au BI. Cette version est conservée par le BI et mise à la disposition du public et des offices nationaux de brevets sur PATENTSCOPE. La page de garde de la publication internationale mentionne que la version telle que déposée en couleurs ou en niveaux de gris est disponible sur PATENTSCOPE.

Pour en savoir plus sur le traitement des dessins en couleur et en niveaux de gris dans la phase européenne, voir Directives CBE, A‑IX, 1.2, Directives CBE A‑IX, 7.1, Directives CBE A‑XIII, 10.1.