7.1 Tracé des lignes et des traits 

En vertu de la Décision du Président de l'OEB en date du 25 novembre 20227 juillet 2025 (JO OEB 2025, A49), les lignes et les traits du dessin doivent remplir plusieurs conditions afin de permettre une reproduction satisfaisante par les divers moyens décrits à l'art. 2 de cette décision.

Les dessins doivent être exécutés en noir et blanc. Il est possible de produire des dessins en couleurs, mais ceux-ci seront scannés, imprimés À compter du 1^er octobre 2025, les éléments en couleurs et en niveaux de gris sont également autorisés dans les dessins, à condition que ceux-ci soient déposés sous forme électronique (cf. A‑II, 1.1.1) (cf. décision du Président en date du 7 juillet 2025 (JO OEB 2025, A49) et communiqué de l'OEB en date du 5 septembre 2025 (JO OEB 2025, A57)). Les dessins contenant des éléments en couleurs ou en niveaux de gris qui figurent dans des demandes déposées avant le 1^er octobre 2025 ou déposées sur papier sont publiés et rendus accessibles au public via l'inspection publique uniquement en noir et blanc (cf. également A‑IX, 1.2 concernant les photographies en couleurs). S'agissant du contenu des documents de priorité délivrés par l'OEB dans un tel cas, cf. A‑XI, 5.2.

Dans tous les cas, le choix de la largeur des lignes et des traits doit tenir compte de l'échelle, de la nature, de l'exécution et de la parfaite lisibilité du dessin et des reproductions.

Toutes les lignes doivent être tracées à l'aide d'instruments, sauf celles pour lesquelles aucun instrument n'a été prévu, par exemple les diagrammes ou la représentation de structures irrégulières.