III.B Traductions pour l'obtention de la protection provisoire

États contractants

États de validation/d'extension

État contractant	Finlande
1La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?	Non
2 a) Une taxe est-elle prévue ? b) Échéance ?	a) Non b) ./.
3Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite	Finnois Si la langue du demandeur est le suédois, la traduction peut être déposée en suédois. § 70n LB
4 a) Un formulaire est-il prescrit ? b) Nombre d'exemplaires à produire	a) Non b) 1
5Modalités de mise à la disposition du public de la traduction	Publication sous forme électronique Possibilité d'obtenir des copies Mention dans le "Patenttilehti" (Bulletin finlandais des brevets) Inscription dans un carnet spécial, accessible au public. § 70n LB §§ 52t, 52x DB
6 a) Une correction de la traduction est-elle admissible ? b) Une taxe est-elle prévue ?	a) Oui b) Non § 70q LB
7Observations particulières	Le numéro de dépôt de la demande EP ainsi que le nom et l'adresse du demandeur doivent accompagner la traduction. Sinon, la traduction est réputée non produite. § 52v DB

État contractant

Finlande

Non

a) Une taxe est-elle prévue ?

b) Échéance ?

a) Non

b) ./.

Finnois

Si la langue du demandeur est le suédois, la traduction peut être déposée en suédois.

§ 70n LB

a) Un formulaire est-il prescrit ?

b) Nombre d'exemplaires à produire

a) Non

b) 1

Publication sous forme électronique

Possibilité d'obtenir des copies

Mention dans le "Patenttilehti" (Bulletin finlandais des brevets)

Inscription dans un carnet spécial, accessible au public.

§ 70n LB
§§ 52t, 52x DB

a) Une correction de la traduction est-elle admissible ?

b) Une taxe est-elle prévue ?

a) Oui

b) Non

§ 70q LB

Le numéro de dépôt de la demande EP ainsi que le nom et l'adresse du demandeur doivent accompagner la traduction. Sinon, la traduction est réputée non produite.

§ 52v DB