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Que sont les services MyEPO ?

Les services MyEPO constituent votre passerelle vers la procédure en ligne de délivrance de brevets de l’OEB. Couvrant toutes les étapes de la procédure, les services MyEPO comprennent trois services distincts, MyEPO étant le point d’accès et pôle central de MyEPO :

• déposer une nouvelle demande de brevet auprès de l’OEB à l’aide du service « Dépôt en ligne 2.0 »
• gérer vos procédures de brevet via MyEPO
• régler les taxes et demander des remboursements via le système de paiement centralisé des taxes

Cela vous permet de bénéficier d’une gamme de fonctionnalités conçues pour faciliter votre travail et de le rendre plus efficace.

Regardez cette vidéo de présentation des services MyEPO.
Lisez cette présentation de MyEPO et des premières étapes.
Consultez la page web consacrée aux services MyEPO pour plus d'informations.

Démarrer avec les services MyEPO

Choisissez l'option qui vous concerne et suivez les instructions.

Je travaille pour un cabinet de conseils en brevets ou un organisme de services juridiques qui représente des demandeurs ou des opposants

Êtes-vous la première personne de votre cabinet ou de votre association à utiliser les services MyEPO ?

Non

Avant de vous inscrire, contactez l’administrateur MyEPO de votre cabinet. Informez-le de votre intention de vous inscrire en tant qu’utilisateur MyEPO pour le compte du cabinet et demandez-lui de confirmer dans MyEPO le nom de la société que vous devez associer à votre compte OEB lors de sa création.

Si vous ne savez pas qui est votre administrateur MyEPO, contactez-nous à l'adresse epo.org/support.

Oui

Toute entreprise ou société utilisant MyEPO doit disposer d’au moins un administrateur MyEPO chargé de gérer les droits d'accès à nos services en ligne pour le personnel travaillant au sein de la société. Étant donné que vous êtes la première personne de votre société à utiliser les services MyEPO, vous bénéficierez automatiquement de droits d'administrateur lors de la création de votre compte OEB, ce qui vous permettra d'agir en tant qu’administrateur MyEPO de votre société. Vous pourrez ultérieurement déléguer ce rôle à d’autres utilisateurs de votre société.

Consultez notre guide des fonctionnalités consacré à la gestion des accès utilisateurs dans MyEPO pour en savoir plus sur le rôle clé que jouent les administrateurs MyEPO dans la gestion des droits d’accès du personnel de votre entreprise.

Avez-vous déjà créé un compte OEB pour vous-même ?

Non

Vous devez disposer d’un compte OEB pour utiliser les services MyEPO.

Pour commencer, créez un compte OEB. Lors de votre inscription, vous devrez configurer votre adresse e-mail, votre mot de passe et vos méthodes d’authentification à deux facteurs. L’adresse e-mail doit être une adresse personnelle que vous serez le seul à utiliser.

Nous vous recommandons d'ajouter au moins deux méthodes d'authentification de secours. Cela vous permettra de conserver l'accès à votre compte si l'une des méthodes n'est pas disponible.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Avez-vous terminé votre inscription à MyEPO en associant votre compte à celui de votre cabinet ?

Pour utiliser les services MyEPO, votre compte EPO doit être associé à une « société » dans MyEPO. Cela permet de contrôler l'accès aux informations confidentielles relatives aux demandes.

Non ou je ne sais pas

Connectez-vous à MyEPO avec votre compte OEB. 

Si votre compte n'est pas encore associé à votre cabinet, il vous sera demandé de le sélectionner dans une liste. 

L'administrateur de MyEPO de votre cabinet devra ensuite approuver votre demande avant que vous puissiez accéder aux services MyEPO de votre cabinet.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Votre administrateur MyEPO vous a-t-il accordé l'accès aux services MyEPO ?

Non ou je ne sais pas

Connectez-vous à MyEPO avec votre compte OEB.  Si l'écran d'accueil s'affiche, cela signifie que l'accès vous a été accordé.

Si ce n'est pas le cas, contactez votre administrateur MyEPO et demandez-lui de :

• vous valider en tant que membre de votre société dans MyEPO
  • vous accorder les droits d'accès nécessaires à votre fonction, tels que l'accès à la Mailbox de société, aux portefeuilles de demandes, à la rédaction et à l'envoi de demandes dans MyEPO et Dépôt en ligne 2.0, au paiement des taxes ou à la consultation des plans de paiement dans le système de paiement centralisé des taxes.

Si vous ne savez pas qui est votre administrateur MyEPO, contactez-nous à l'adresse epo.org/support.

Si vous êtes la première personne de votre cabinet à vous inscrire sur MyEPO, vous devenez automatiquement l’administrateur MyEPO et pouvez utiliser l’espace d’administration pour vous attribuer, ainsi qu’aux autres utilisateurs, les droits d’accès nécessaires. 

 

Avant que votre cabinet puisse recevoir des communications de l’OEB, vous devez utiliser la page des destinataires dans l’espace d’administration pour ajouter les mandataires agréés européens de votre cabinet en tant que destinataires de la boîte aux lettres et activer la boîte aux lettres pour votre cabinet. Vous pouvez également créer une association de mandataires et l’ajouter en tant que destinataire de la boîte aux lettres. Remarque : l’OEB validera votre demande d’ajout de destinataires de boîte aux lettres. Ce processus de validation prend généralement un ou deux jours. Une fois la validation effectuée, vous devrez activer les communications électroniques pour chaque destinataire. Consultez ce guide fonctionnel sur la configuration de votre boîte aux lettres ou regardez cette vidéo.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Souhaitez-vous régler les taxes à l’aide d’un compte de dépôt auprès de l’OEB ?

Non

Ok, aucune autre action n'est requise.

Oui

Pour régler des taxes, gérer votre compte de dépôt auprès de l’OEB ou mettre en place des prélèvements automatiques, le compte de dépôt de votre société doit être lié à votre compte OEB. Contactez-nous à l’adresse epo.org/support pour vérifier ou effectuer cette liaison.

Vous avez suivi toutes les étapes ? Félicitations : vous êtes désormais inscrit et pouvez commencer à utiliser les services MyEPO.

Rendez-vous sur la page web des services MyEPO pour découvrir ce que vous pouvez faire et où obtenir de l'aide. 

Si vous êtes un mandataire européen agréé, vous pouvez utiliser MyEPO pour demander et gérer votre inscription sur la liste officielle des mandataires agréés auprès de l'OEB.  Vous pouvez également gérer des associations de mandataires. En savoir plus.

Je travaille pour une société ou une organisation qui dépose des demandes de brevet

Êtes-vous la première personne de votre société à utiliser les services MyEPO ?

Non

Avant de vous inscrire, contactez l'administrateur MyEPO de votre société. Informez-le de votre intention de vous inscrire en tant qu'utilisateur MyEPO pour le compte de la société et demandez-lui de confirmer le nom de la société de MyEPO que vous devez associer à votre compte OEB lors de sa création.

Si vous ne savez pas qui est votre administrateur MyEPO, contactez-nous à l'adresse epo.org/support.

Oui

Toute entreprise ou société utilisant MyEPO doit disposer d’au moins un administrateur MyEPO chargé de gérer les droits d'accès à nos services en ligne pour le personnel travaillant au sein de la société. Étant donné que vous êtes la première personne de votre société à utiliser les services MyEPO, vous bénéficierez automatiquement de droits d'administrateur lors de la création de votre compte OEB, ce qui vous permettra d'agir en tant qu’administrateur MyEPO de votre société. Vous pourrez ultérieurement déléguer ce rôle à d’autres utilisateurs de votre société.

Consultez notre guide des fonctionnalités consacré à la gestion des accès utilisateurs dans MyEPO pour en savoir plus sur le rôle clé que jouent les administrateurs MyEPO dans la gestion des droits d’accès du personnel de votre entreprise.

Avez-vous déjà créé un compte OEB pour vous-même ?

Non

Vous devez disposer d’un compte OEB pour utiliser les services MyEPO.

Pour commencer, créez un compte OEB. Lors de votre inscription, vous devrez configurer votre adresse e-mail, votre mot de passe et vos méthodes d’authentification à deux facteurs. L’adresse e-mail doit être une adresse personnelle que vous serez le seul à utiliser.

Nous vous recommandons d'ajouter au moins deux méthodes d'authentification de secours. Cela vous permettra de conserver l'accès à votre compte si l'une des méthodes n'est pas disponible.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Avez-vous terminé votre inscription à MyEPO en associant votre compte à votre société ?

Pour utiliser les services MyEPO, votre compte EPO doit être associé à une « société » dans MyEPO. Cela permet de contrôler l'accès aux informations confidentielles relatives aux demandes.

Non ou je ne sais pas

Connectez-vous à MyOEB avec votre compte OEB. 

Si votre compte n'est pas encore associé à votre société, vous serez invité à sélectionner votre société dans une liste. 

Votre administrateur MyEPO devra ensuite approuver votre demande avant que vous puissiez accéder aux services MyEPO de la société.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Votre administrateur MyEPO vous a-t-il accordé l'accès aux services MyEPO ?

Non ou je ne sais pas

Connectez-vous à MyEPO avec votre compte OEB. Si l'écran d'accueil s'affiche, cela signifie que l'accès vous a été accordé.

Si ce n'est pas le cas, contactez votre administrateur MyEPO et demandez-lui de :

• vous valider en tant que membre de votre société dans MyEPO
  • vous accorder les droits d'accès nécessaires à votre fonction, tels que l'accès à la Mailbox de société, aux portefeuilles de demandes, à la rédaction et à l'envoi de demandes dans MyEPO et Dépôt en ligne 2.0, au paiement des taxes ou à la consultation des plans de paiement dans le système de paiement centralisé des taxes.

Si vous ne savez pas qui est votre administrateur MyEPO, contactez-nous à l'adresse epo.org/support .

Si vous êtes la première personne de votre société à vous inscrire sur MyEPO, vous devenez automatiquement l’administrateur MyEPO et pouvez utiliser l’espace d’administration pour vous attribuer, ainsi qu’aux autres utilisateurs, les droits d’accès nécessaires.

 

Avant que votre société puisse recevoir des communications de l’OEB, vous devez utiliser la page « Destinataires » de l’espace d’administration pour ajouter votre entreprise en tant que destinataire de la boîte aux lettres et activer celle-ci pour votre entreprise. Remarque : l’OEB validera votre demande d’ajout de destinataires à la boîte aux lettres. Ce processus de validation prend généralement un ou deux jours. Une fois la validation effectuée, vous devrez activer les communications électroniques pour votre destinataire. Consultez ce guide fonctionnel sur la configuration de votre boîte aux lettres ou regardez cette vidéo.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Souhaitez-vous régler les taxes à l'aide d'un compte de dépôt de l'OEB ?

Non

Ok, aucune autre action n'est requise.

Oui

Pour régler des taxes, gérer votre compte de dépôt auprès de l’OEB ou mettre en place des prélèvements automatiques, le compte de dépôt de votre société doit être lié à votre compte OEB. Contactez-nous à l’adresse epo.org/support pour vérifier ou effectuer cette liaison.

Vous avez suivi toutes les étapes ? Félicitations : vous êtes désormais inscrit et pouvez commencer à utiliser les services MyEPO.

Rendez-vous sur la page web des services MyEPO pour découvrir ce que vous pouvez faire et où obtenir de l'aide. 

Si vous envisagez de déposer une demande de brevet pour la première fois, consultez notre page web dédiée aux nouveaux déposants, qui propose de nombreuses informations et conseils gratuits, ainsi que des suggestions de sources d’aide et de conseils supplémentaires. 

 

En tant que demandeur, vous pouvez choisir de vous représenter vous-même lors du dépôt d’une demande de brevet. De nombreuses entreprises désignent également un mandataire agréé pour gérer la procédure de demande de brevet. Si vous souhaitez consulter ou désigner un mandataire agréé, vous pouvez en trouver un dans notre base de données régulièrement mise à jour des mandataires agréés auprès de l’OEB.

Je suis un particulier agissant en mon nom propre

Si vous souhaitez utiliser les services MyEPO en tant que particulier agissant en votre nom propre et non au nom d'une société, veuillez suivre les étapes suivantes.

Cela s’applique, par exemple, si vous êtes un inventeur déposant une demande de brevet et que vous agirez en votre propre nom au cours de la procédure. Ou si vous êtes une personne qui ne déposera pas de demande de brevet mais qui souhaite utiliser les fonctionnalités de MyEPO telles que la Legal Interactive Platform.

Avez-vous déjà créé un compte OEB à votre nom ?

Non

Vous devez disposer d'un compte OEB pour utiliser les services MyEPO.

Pour commencer, créez un compte OEB. Lors de votre inscription, vous devrez configurer votre adresse e-mail, votre mot de passe et vos méthodes d’authentification à deux facteurs. L’adresse e-mail doit être une adresse personnelle que vous serez le seul à utiliser.

Nous vous recommandons d'ajouter au moins deux méthodes d'authentification de secours. Cela vous permettra de conserver l'accès à votre compte si l'une des méthodes n'est pas disponible.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Avez-vous terminé votre inscription sur MyEPO en associant votre compte à une nouvelle société sur MyEPO ?

Pour utiliser les services MyEPO, votre compte OEB doit être associé à une « société ». Cela permet de contrôler l’accès aux informations confidentielles relatives aux demandes.

Comme vous agissez à titre individuel, nous créerons pour vous une « société » MyEPO dédié. Vous serez l'administrateur de cette société et pourrez gérer les droits d'accès des autres utilisateurs , le cas échéant.

Non ou je ne sais pas

Connectez-vous à MyEPO avec votre compte OEB. 

Si votre compte n’est pas encore associé à une « société », vous verrez apparaître dans MyEPO la possibilité de demander la création d’une nouvelle « société », et vous pourrez indiquer le nom que vous souhaitez donner à cette société.  Nous vous conseillons d'indiquer simplement votre nom. 

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Vous êtes-vous attribué des droits d’accès en tant qu’administrateur MyEPO ?

Non ou je ne sais pas

En tant que particulier agissant en votre nom propre, vous disposerez de votre propre « société » MyEPO dédié.

Vous êtes l’administrateur de ce groupe de travail et pouvez gérer les droits d’accès via l’espace d’administration de MyEPO.

• Avant d’utiliser les services  MyEPO, attribuez-vous les droits d'accès nécessaires à votre fonction, tels que l'accès à la Mailbox de société, aux portefeuilles de demandes, à la rédaction et à l'envoi de demandes dans MyEPO et Dépôt en ligne 2.0, au paiement des taxes ou à la consultation des plans de paiement dans le système de paiement centralisé des taxes. Consultez notre guide des fonctionnalités consacré à la gestion des accès utilisateurs dans MyEPO pour plus d’informations sur la marche à suivre.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Avez-vous activé votre Mailbox dans MyEPO ?

Non ou je ne sais pas

Pour recevoir les communications de l’OEB, vous devez utiliser l’espace d’administration de MyEPO pour vous ajouter en tant que destinataire de la Mailbox et activer la Mailbox de votre « société ».  Remarque : l’OEB validera votre demande d’ajout de destinataires à la Mailbox. Ce processus de validation prend généralement un ou deux jours. Une fois la validation effectuée, vous devez activer les communications électroniques pour votre destinataire. Consultez ce guide fonctionnel sur la configuration de votre Mailbox ou regardez cette vidéo.

Oui

Ok – passez à la question suivante.

Souhaitez-vous régler les taxes à l’aide d’un compte de dépôt de l’OEB ?

Non

Ok, aucune autre action n’est requise.

Oui

Pour régler des taxes, gérer votre compte de dépôt auprès de l’OEB ou mettre en place des prélèvements automatiques, le compte de dépôt de votre société doit être lié à votre compte OEB. Contactez-nous à l’adresse epo.org/support pour vérifier ou effectuer cette liaison.

Vous avez suivi toutes les étapes ? Félicitations : vous êtes désormais inscrit et pouvez commencer à utiliser les services MyEPO.

Rendez-vous sur la page web des services MyEPO pour découvrir ce que vous pouvez faire et où obtenir de l'aide. 

Si vous êtes un inventeur et que vous envisagez de déposer une demande de brevet, consultez notre page web dédiée aux nouveaux déposants, qui propose de nombreuses informations et conseils gratuits, ainsi que des suggestions de sources d’aide et de conseils supplémentaires. 

 

Il peut arriver que vous ayez besoin de conseils juridiques allant au-delà de ceux proposés sur le site web de l’OEB. Si vous souhaitez consulter un conseil en brevets européens ou un avocat qualifié, vous pouvez en trouver un dans notre base de données régulièrement mise à jour des mandataires agréés auprès de l’OEB.