3.3. Signatures apposées à une décision selon la règle 113 CBE
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
K. Aspects formels des décisions de l'OEB
3. Forme des décisions
3.3. Signatures apposées à une décision selon la règle 113 CBE
3.3.2 Exemples de signatures non valables ou de défaut de signature
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3.3.2 Exemples de signatures non valables ou de défaut de signature
Vue d'ensemble
3.3.2 Exemples de signatures non valables ou de défaut de signature
a) Décision prononcée au cours d'une procédure orale
b) Décision non prononcée au cours d'une procédure orale
c) Signature du directeur à la place de celle de l'examinateur
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