11.6 Attestation d'exposition

Conformément à la règle 159(1)h), toute attestation d'exposition requise doit être produite dans le délai de 31 mois prévu pour l'entrée dans la phase européenne (A‑IV, 3).

Si l'attestation n'est pas produite dans les délais, le demandeur en est informé par une notification au titre de la règle 112(1). Il peut être remédié à cette omission par une requête en poursuite de la procédure, à laquelle il est fait droit si l'attestation est produite – et si la taxe de poursuite de la procédure est acquittée – dans un délai de deux mois à compter de la signification de la notification (E‑VIII, 2).

Si l'attestation n'est pas produite, cela a une incidence sur l'état de la technique pris en considération par l'OEB pendant la procédure au titre de la phase européenne, dans la mesure où la divulgation effectuée par le demandeur à l'exposition concernée sera prise en considération aux fins d'établir si l'invention revendiquée est nouvelle au sens de l'art. 54. Une liste des expositions pertinentes au sens de la CBE est publiée sur le site Internet de l'OEB (epo.org).