11.7 Résultats de la recherche concernant une demande dont la priorité est revendiquée (règle 141)

Le demandeur doit produire, lors de l'entrée dans la phase européenne, les résultats de toute recherche effectuée par – ou pour le compte de – l'office de premier dépôt pour chaque demande dont la priorité est revendiquée (A‑III, 6.12). Si ces résultats ne sont pas disponibles lors de l'entrée dans la phase européenne, ils doivent être produits sans délai dès qu'ils sont à la disposition du demandeur (règle 141(1)). L'obligation prévue par la règle 141(1) s'applique aussi longtemps que la demande est en instance devant l'OEB, mais uniquement si la demande euro-PCT a été déposée à compter du 1er janvier 2011 (JO OEB 2009, 585).

Il convient de se reporter au point A‑III, 6.12 pour les cas où une copie est réputée dûment produite conformément à la règle 141(2).

Lorsque les résultats n'ont pas été fournis à l'OEB avant que la division d'examen soit devenue compétente, la procédure prévue aux points C‑II, 5 et C‑III, 6 s'applique.