6. Non-comparution à une procédure orale

L'absence d'une partie à la procédure orale est régie par la règle 115(2) CBE en général, et plus spécifiquement par l'art. 15(3) et (6) RPCR pour les chambres de recours. S'agissant de la non-comparution lors d'une procédure orale devant la division d'examen, voir aussi le communiqué de l'OEB, JO 2020, A124.

Conformément à l'art. 15(3) RPCR, la chambre n'est pas tenue de différer une étape de la procédure, y compris sa décision, au seul motif qu'une partie dûment convoquée est absente lors de la procédure orale ; elle pourra en ce cas considérer que cette partie se fonde uniquement sur ses écritures (voir également l'art. 15(3) RPCR 2007, dont le texte est en grande partie identique à celui de l'art. 15(3) RPCR). Ainsi elle pourra, conformément à l'art. 15(6) RPCR, faire en sorte que l'affaire examinée soit en état d'être jugée à l'issue de la procédure orale, à moins que des raisons particulières ne s'y opposent.