1.3 Autres parties des Directives relatives aux demandes euro-PCT

Le traitement d'une demande euro-PCT jusqu'à la délivrance d'un brevet européen englobe deux procédures principales : la procédure au titre de la phase internationale et la procédure au titre de la phase européenne.

Le traitement devant l'OEB dans la phase internationale est traitée en détail dans les Directives PCT de l'OEB. La partie générale des présentes Directives fournit des informations de base sur la procédure applicable pendant la phase internationale devant l'office récepteur compétent, l'ISA ou la SISA et, si le demandeur le souhaite, l'IPEA compétente (Partie générale, 3.2 et Partie générale, 6.2). La partie générale donne aussi un aperçu des étapes procédurales du traitement des demandes euro-PCT, depuis leur dépôt jusqu'à la délivrance d'un brevet européen, couvrant à la fois la phase internationale et la phase européenne (Partie générale, 6). Le traitement de ces demandes pendant la phase européenne diffère en fonction de l'"état du dossier" à la fin de la phase internationale (A‑XII, 1.4), par exemple en ce qui concerne les exigences applicables pour une entrée effective dans la phase européenne en vertu de la règle 159.