1. Remarques générales sur le traitement au titre de la phase européenne

La CBE contient un certain nombre de dispositions particulières relatives à l'application et à la mise en œuvre du PCT pendant la phase européenne. La plupart d'entre elles sont énoncées à l'art. 153 et dans les dispositions d'exécution correspondantes, à savoir les règles 159 à 165 (Partie générale, 3). Toutefois, des dispositions concernant la phase européenne en particulier figurent également ailleurs, par exemple aux règles 70bis(2) et à la règle141.

Les chapitres A‑XII à A‑XV donnent des orientations sur la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu pendant la phase européenne, conformément à ces dispositions particulières de la CBE, ainsi qu'au PCT. Ils se concentrent sur l'examen des demandes euro-PCT quant à la forme pendant la phase européenne, dans la mesure où celui-ci diffère du droit et de la pratique applicables aux demandes européennes directes. Lorsque la même pratique s'applique aux demandes européennes directes et aux demandes euro-PCT pendant la phase européenne, il est renvoyé aux instructions figurant dans les chapitres précédents de la partie A. D'autres parties des Directives fournissent des instructions spécifiques sur le traitement des demandes euro-PCT pendant la phase européenne lorsque le contexte l'exige, par exemple en ce qui concerne la recherche (partie B) ou l'examen (partie C).

Le point A‑XII, 1.1 indique pourquoi il y a des différences dans le traitement des demandes européennes directes et des demandes euro-PCT dans le cadre de la procédure européenne de délivrance. Le point A‑XII, 1.2 définit les termes pertinents pour le traitement d'une demande euro-PCT pendant la phase européenne. Le point A‑XII, 1.3 renvoie à certaines sources spécifiques d'informations sur le traitement des demandes euro-PCT dans la phase internationale, étant donné que l'état du dossier au moment où une demande internationale entre dans la phase européenne a une incidence sur son traitement au titre de la phase européenne, comme décrit au point A‑XII, 1.4.