5.6 Exigences particulières concernant les demandes faisant référence à des séquences de nucléotides ou d'acides aminés

Conformément à la règle 13ter.3 PCT, si la demande euro-PCT divulgue des séquences de nucléotides ou d'acides aminés, un listage de séquences établi sous forme électronique, conformément à la norme applicable de l'OMPI, doit être à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu à l'expiration du délai de 31 mois.

En règle générale, le listage de séquences requis est à la disposition de l'OEB s'il figurait dans la demande internationale en vertu de la règle 5.2 PCT ou s'il a été déposé au titre de la règle 13ter PCT auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA, de SISA ou d'IPEA. Il sera également à la disposition de l'OEB si l'OMPI l'a rendu accessible sur PATENTSCOPE et qu'il peut être téléchargé sous une forme utilisable.

Le demandeur doit vérifier en temps utile si le listage de séquences est accessible à l'OEB au format requis. S'il ne l'est pas, le demandeur doit le déposer avant l'expiration du délai de 31 mois dans le format électronique applicable, de préférence via l'un des outils de dépôt en ligne de l'OEB ou, sinon, sur un support de données électronique (A‑IV, 5). Si le listage de séquences requis n'est pas déposé, la procédure prévue à la règle 163(3) et à la règle 30(3) s'applique (A‑XIII, 11.3).

Les listages de séquences ne peuvent pas être déposés sur papier ni au format PDF, comme le prévoient la Décision du Président de l'OEB en date du 14 novembre 2025 (JO OEB 2025, A64) et le point 6 du Communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (JO OEB 2021, A97).

Lorsqu'un listage de séquences a été déposé ou rectifié après la date de dépôt, le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle le listage de séquences ne contient pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Cette déclaration peut être faite en cochant la case correspondante du formulaire OEB 1200.