5. Pièces sur lesquelles le traitement au titre de la phase européenne doit se fonder, langue de la procédure, revendications de priorité et autres documents

Les pièces sur lesquelles le traitement au titre de la phase européenne doit se fonder dépendront des circonstances. Certaines sont toujours incluses d'office, tandis que d'autres sont facultatives et doivent être précisées par le demandeur (A‑XII, 5.2 et 5.3). La nécessité de produire des traductions de certaines pièces dépend de la langue de la procédure (voir A‑XII, 5.1 et A‑XIII, 3).

Parmi les pièces sur lesquelles le traitement au titre de la phase européenne doit ou peut se fonder, certaines doivent être déposées par le demandeur et d'autres ne doivent pas nécessairement l'être (voire ne devraient pas l'être) (A‑XII, 5.2 et 5.3). En ce qui concerne l'exigence, prévue à la règle 159(1)b), de préciser les pièces sur lesquelles le traitement au titre de la phase européenne doit se fonder, il convient de se reporter au point A‑XII, 5.3. En ce qui concerne les conditions à remplir si le demandeur souhaite poursuivre la procédure sur la base de modifications apportées aux pièces de la demande pendant la phase européenne, il convient de se reporter aux points A‑XII, 5.3.1 et A‑XIV, 2. En ce qui concerne la revendication de priorité, les exigences relatives au document de priorité et, le cas échéant, sa traduction devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu, il convient de se reporter aux points A‑XII, 5.4 et A‑XIII, 11.2.

Compte dûment tenu de la primauté du PCT, l'OEB vérifie si les pièces de la demande telles que reçues pour fonder le traitement au titre de la phase européenne, y compris toute traduction de ces pièces, satisfont aux exigences applicables (A‑XII, 5.5). L'examen consiste également à déterminer la présence d'éléments prohibés (A‑XII, 5.5.1).

Dans le cas des demandes concernant des séquences de nucléotides ou d'acides aminés ou faisant référence à des matières biologiques, l'OEB vérifiera s'il est satisfait aux exigences particulières applicables à ces demandes (A‑XII, 6 et 7 ; A‑XIII, 3). En ce qui concerne l'exigence de désignation de l'inventeur, il convient de se reporter au point A‑XIII, 11.1. En ce qui concerne l'exigence relative à l'attestation d'exposition qui doit être produite en vertu de la règle 159(1)h), il convient de se reporter au point A‑XIII, 6. Enfin, l'exigence relative aux documents devant être produits conformément à la règle 141 est traitée au point A‑XIII, 11.7.