6.1 Au moins une notification établie au stade de l'examen

Si la demande comporte encore des irrégularités après que le demandeur a produit sa réponse obligatoire en vertu de la règle 161(1), la division d'examen établira généralement au moins une notification au titre de l'art. 94(3) et de la règle 71(1) et (2) au commencement de la procédure d'examen quant au fond. L'examinateur étudiera alors la réponse du demandeur à cette notification avant d'émettre une décision ou une citation à une procédure orale. Cela s'applique qu'une notification ait ou non été émise en vertu de la règle 164(2)a) (comme décrit en détail au point A‑XIV, 6.2). Dans certains cas exceptionnels, une citation à une procédure orale peut être émise en tant que première notification au cours de la procédure d'examen (voir C‑III, 5).

Lorsqu'il établit la première notification au cours de l'examen pour de tels cas, l'examinateur peut être amené à prendre en considération l'ISR (avec l'IPRP) ou l'IPER, tout rapport de recherche internationale supplémentaire (dont les explications visées à la règle 45bis.7.e) PCT), tout rapport complémentaire de recherche européenne et l'avis au stade de la recherche qui l'accompagne établis par l'OEB (B‑II, 4.3 ; B‑XI, 8) ainsi que toute observation ou modification produite par le demandeur en réponse (C‑II, 3.1).

Lorsque la traduction du document de priorité est requise, une invitation au titre de la règle 53(3) à produire le document peut être envoyée (seulement) par la division d'examen après l'expiration du délai de six mois prévu aux règles 161 et 162 (A‑XIII, 11.2.1 ; F‑VI, 3.4).

Lorsque l'OEB agit en qualité d'office élu, l'IPER et les documents annexés doivent être pris en considération conformément au point A‑XIV, 6.3.