2.1.3 Autres possibilités de modification de la demande

Les possibilités de modifier la demande après l'expiration du délai de six mois prévu aux règles 161 et 162 sont limitées.

Si une recherche européenne complémentaire est effectuée, le demandeur est toujours invité à produire des modifications à réception du rapport de recherche européenne. Si l'avis est négatif, des modifications sont obligatoires (A‑XIV, 5). L'admission de toute modification supplémentaire à un stade ultérieur de la procédure est laissée à l'appréciation de la division d'examen.

Une réduction de la taxe de recherche conformément à la décision du Conseil d'administration en vertu de l'art. 153(7) ne s'applique pas à une nouvelle taxe de recherche (devant être) acquittée au titre de la règle 164(1).

À titre exceptionnel, le déposant a une possibilité supplémentaire de présenter des modifications sans demander l'accord de la division d'examen dans les cas où il n'est pas effectué de recherche européenne complémentaire (A‑XIII, 3) et où la division d'examen considère qu'une invention ou une pluralité d'inventions revendiquée au sens de l'art. 82 n'a pas fait l'objet d'une recherche effectuée par l'OEB en qualité d'ISA/SISA (A‑XIV, 6.2). Dans de tels cas, la division d'examen est tenue d'inviter le demandeur à acquitter une nouvelle taxe de recherche en vertu de la règle 164(2) pour chaque invention qui n'a pas fait l'objet d'une recherche. Une recherche supplémentaire est effectuée sous réserve qu'une nouvelle taxe de recherche a été acquittée (règle 164(2)a)). En réponse à la notification des résultats de la ou des recherches supplémentaires, le demandeur peut modifier la demande conformément à la règle 164(2)b) (C‑III, 3.1).