Depuis 2010, l'Organisation européenne des brevets a signé des accords de validation avec cinq États non membres. Les accords de validation conclus avec quatre de ces pays sont entrés en vigueur :
- MA Maroc
- MD République de
Moldavie
- TN Tunisie
- KH Cambodge
Pour la liste
complète des accords de validation conclus par l'Organisation européenne des
brevets, il convient de se référer au tableau suivant :
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Pays
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Titre officiel
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Accord signé le
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Accord entré en
vigueur le
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Statut de
l'accord
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Maroc
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Accord entre le
Gouvernement du Royaume du Maroc
et l'Organisation
européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens
(Accord de
validation)
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17.12.2010
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1.3.2015
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en vigueur
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République
de Moldavie
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Accord entre le
Gouvernement de la République de Moldavie et l'Organisation européenne des
brevets relatif à la validation de brevets européens
(Accord de
validation)
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16.10.2013
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1.11.2015
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en vigueur
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Tunisie
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Accord entre le
Gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation européenne des
brevets relatif à la validation de brevets européens
(Accord de
validation)
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3.7.2014
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1.12.2017
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en vigueur |
| Cambodge |
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et l'Organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens (Accord de validation) |
23.1.2017
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1.3.2018 |
en vigeur
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Géorgie
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Accord entre le Gouvernement de Géorgie et l'Organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européen. (Accord de validation) |
31.10.2019
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