Depuis 2010, l'Organisation européenne des brevets a signé des accords de validation avec cinq États non membres. Les accords de validation conclus avec quatre de ces pays sont entrés en vigueur :
Pour la liste complète des accords de validation conclus par l'Organisation européenne des brevets, il convient de se référer au tableau suivant :
| Pays | Titre officiel | Accord signé le | Accord entré en vigueur le | Statut de l'accord |
|---|---|---|---|---|
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Maroc |
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens (Accord de validation) |
17.12.2010 |
1.3.2015 |
en vigueur |
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République de Moldavie |
Accord entre le Gouvernement de la République de Moldavie et l'Organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens (Accord de validation) |
16.10.2013 |
1.11.2015 |
en vigueur |
|
Tunisie |
Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens (Accord de validation) |
3.7.2014 |
1.12.2017 |
en vigueur |
| Cambodge | Accord entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et l'Organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens (Accord de validation) | 23.1.2017 |
1.3.2018 | en vigeur |
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Géorgie |
Accord entre le Gouvernement de Géorgie et l'Organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européen. (Accord de validation) | 31.10.2019 |
