Vers une nouvelle normalité : souplesse, coopération et esprit de communauté à l'OEB

Towards a new normal

Nous vous remercions de vos contributions. La période de consultation est terminée.

En tant qu'organisme de service public, l'OEB a pour mission d'apporter son appui aux scientifiques et aux chercheurs ainsi qu'à tous les autres acteurs souhaitant des brevets solides avec des produits et des services de très grande qualité. Il relève également de notre responsabilité d'opérer les changements qui permettront à l'Office d'être durable. C'est là, et cela reste, la principale ambition du Plan stratégique 2023 (Plan stratégique). Les objectifs de ce dernier sont toujours valables. Cependant, avec la pandémie, nous savons désormais que certains éléments de notre calendrier doivent être accélérés ou adaptés afin de garantir que l'OEB puisse continuer à honorer son engagement en faveur de l'excellence en dépit du rythme auquel se transforme notre environnement. Même si la pandémie est loin d'être terminée, nous sommes convaincus que nous pouvons commencer à nous projeter vers l'avenir.

C'est la raison pour laquelle l'OEB organise une consultation publique en vue d'inviter toutes les parties prenantes à donner leur avis sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité".

Ce document d'orientation, conçu pour compléter le Plan stratégique, est une évaluation actuelle de la façon dont l'OEB pourrait évoluer en s'appuyant sur les leçons tirées jusqu'à présent, sur ses interactions avec les parties prenantes durant la pandémie ainsi que sur deux études approfondies effectuées auprès des agents l'année dernière. Le document expose également la façon dont nos projets sont susceptibles d'évoluer sachant que l'OEB est réactif.

Toutes les parties prenantes sont invitées à nous communiquer leur avis sur ce document afin de garantir que la voie sur laquelle nous nous sommes engagés avec le Plan stratégique emporte toujours leur adhésion, même si le chemin qui reste à parcourir implique sans doute des ajustements.

Envoyez votre contribution

Nous vous remercions de vos contributions. La période de consultation est terminée.

Prochaines étapes

Vos contributions seront évaluées conjointement avec celles des agents de l'OEB et seront intégrées dans le projet final du document d'orientation que l'OEB souhaite présenter en juin 2021 au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en vue, le cas échéant, de mettre en œuvre progressivement de nouvelles politiques.

Conditions d'utilisation

La présente consultation publique invite toutes les personnes ou parties prenantes qui s'intéressent au document d'orientation de l'OEB "Vers une nouvelle normalité" à faire des commentaires.

Les contributions qui ne sont pas conformes aux "Conditions d'utilisation du site Internet" (et notamment à leur article 9) ou aux conditions suivantes ne seront pas publiées :

  • Les contributions doivent être rédigées en anglais, en français ou en allemand.
  • Les contributions doivent porter sur le document d'orientation "Vers une nouvelle normalité".
  • Les contributions ne doivent pas nommer individuellement des agents de l'OEB.
  • Les contributions ne doivent pas contenir d'attaques personnelles. 
  • Les contributions ne doivent pas faire usage d'un langage grossier ou contenir des remarques racistes, sexistes ou homophobes.
  • Les contributeurs doivent s'abstenir de mentionner des demandes en cours ou de révéler des informations confidentielles.
  • Les contributions ne doivent pas faire de publicité pour des entreprises ou des services. 

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement des données à caractère personnel en lien avec la consultation sur le document d'orientation "Vers une nouvelle normalité".

Pour l'Office européen des brevets (OEB), la protection de votre vie privée est de la plus haute importance. L'OEB s'engage à respecter et protéger les données à caractère personnel vous concernant, et à faire appliquer vos droits en tant que personne concernée par le traitement de ces données. Toutes les données à caractère personnel qui vous identifient directement ou indirectement seront traitées de manière loyale et licite, avec toutes les précautions nécessaires.

Le traitement de ces données est régi par les Directives pour la protection des données à caractère personnel à l'Office européen des brevets.

Les informations figurant dans la présente déclaration sont fournies conformément aux articles 13 et 14 desdites directives.

1. Quels sont la nature et l'objectif du traitement ?

La présente déclaration sur la protection des données décrit comment la direction principale Communication de l'OEB collecte, traite et protège vos données à caractère personnel si vous décidez de participer à la consultation sur le document d'orientation "Vers une nouvelle normalité" qui nous aidera à définir les priorités futures de l'Office et les mesures que nous pourrons prendre afin d'améliorer les services que nous proposons.

Pour participer, veuillez envoyer votre retour à l'adresse électronique newnormal@epo.org conformément aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessus.

Nous n'utiliserons pas les données à caractère personnel que vous fournissez pour la prise automatique de décisions, ni pour établir des profils.


2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Si vous participez à la consultation, nous recueillerons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Avis/retour communiqué
  • Étant donné que vous pouvez donner votre avis en tant qu'individu ou pour le compte d'un groupe, d'une équipe ou d'une organisation, ces données sont recueillies à des fins statistiques.

3. Qui est responsable du traitement des données ?

Le traitement des données à caractère personnel relève de la responsabilité de la direction principale Communication de l'OEB.

Les données à caractère personnel sont traitées par un nombre limité d'agents qui sont impliqués dans la consultation sur le document d'orientation "Vers une nouvelle normalité".

4. Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant et à qui sont-elles communiquées ?

Les informations collectées ne sont partagées qu'avec les personnes qui participent à l'élaboration du document d'orientation et qui en ont besoin.

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins ou communiquées à un autre destinataire.

5. Comment les données vous concernant sont-elles protégées et préservées ?

L'OEB prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver les données à caractère personnel vous concernant et les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la communication non autorisée desdites données et l'accès non autorisé à celles-ci.

Toutes les données collectées sont enregistrées dans des applications informatiques sécurisées conformément aux standards de sécurité de l'Office ainsi que dans des fichiers électroniques spécifiques et des adresses électroniques dont l'accès est réservé aux destinataires autorisés.

6. Comment pouvez-vous accéder aux données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, les corriger ? Comment pouvez-vous recevoir ces données ? Comment pouvez-vous demander l'effacement de vos données à caractère personnel, limiter leur traitement ou vous opposer à ce dernier ?

En vertu de l'article 14 des directives, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant, de les rectifier, de les effacer et de les recevoir, ainsi que de limiter leur traitement et de vous opposer à celui-ci.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite explicite en ce sens au responsable du traitement, à l'adresse électronique suivante : dataprotectioncomm@epo.org

Il sera répondu à votre demande dans un délai de trois mois à compter de sa réception. Toutefois, conformément à l'article 14(7) des directives, ce délai peut être prorogé selon la complexité des demandes reçues et leur nombre. Toute prorogation de délai vous sera notifiée par l'OEB.

7. Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos données ?

La collecte et l'analyse des contributions sont effectuées conformément à l'article 5a) des Directives qui dispose que "[le traitement] est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée sur la base de la Convention sur le brevet européen, ou de tout autre instrument juridique adopté sur le fondement de celle-ci, ou relevant de l'exercice légitime de l'autorité officielle dont est investi l'OEB ou un tiers auquel les données sont transmises ; cette disposition vise également la gestion des systèmes informatiques". 

8. Pendant combien de temps les données peuvent-elles être conservées ?

Les données sont conservées uniquement pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalisation du document d'orientation. Elles seront supprimées au plus tard dans un délai d'un an à compter de la fin de la consultation et de la finalisation du document d'orientation.

9. Personnes à contacter et coordonnées

Si vous avez des questions sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, veuillez les adresser au responsable du traitement à l'adresse suivante :  dataprotectioncomm@epo.org

Vous pouvez aussi contacter le responsable de la protection des données de l'OEB à l'adresse suivante : dpo@epo.org.

Informations complémentaires :

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