https://www.epo.org/fr/node/filing-options

Options de dépôt

Il existe plusieurs possibilités pour déposer des demandes de brevet européen auprès de l'Office européen des brevets.


Dépôt en ligne

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées en ligne à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, du dépôt en ligne 2.0 (ces deux services nécessitant une carte à puce) ou du service de dépôt par formulaire en ligne (ne nécessitant pas de carte à puce).

Par courrier postal, par télécopie ou en main propre

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par courrier postal, par télécopie (à l’exception des pouvoirs et des documents de priorité) ou en main propre au siège de l'OEB à Munich, à son département de La Haye et à son agence de Berlin.

Munich (bâtiment Isar)

Adresse physique
Bob-van-Benthem-Platz 1
80469 Munich
Allemagne

Du lundi au jeudi : de 8h00 à 16h45 (HEC)
Le vendredi : de 8h00 à 15h30

Adresse postale
80298 Munich
Allemagne

Numéro de télécopie
+49 (0)89 2399-4465

Munich (PschorrHöfe)

Adresse physique
Bayerstrasse 34
(entrée par Zollstrasse 3)
80335 Munich
Allemagne

Du lundi au jeudi : de 8h00 à 16h45 (HEC)
Le vendredi : de 8h00 à 15h30

Adresse postale
80298 Munich
Allemagne

Numéro de télécopie
+49 (0)89 2399-4465

La Haye

Adresse physique
Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas

Du lundi au vendredi : de 8h00 à 18h00 (HEC)

Adresse postale 
Postbus 5818
2280 HV Rijswijk
Pays-Bas

Numéro de télécopie 
+31 (0)70 340-3016

Berlin

Adresse physique 
Gitschiner Strasse 97
10969 Berlin
Allemagne

Adresse postale 
10958 Berlin
Allemagne

Numéro de télécopie
+49 (0)30 25901-840

Par service de messagerie

En cas de recours à un service de messagerie pour transmettre des documents à l’OEB, il convient d’utiliser l’une des adresses physiques de l'OEB. Pour Munich, veuillez envoyer les documents à l'adresse PschorrHöfe.

Par boîte aux lettres automatique

Des boîtes aux lettres automatiques, pouvant être utilisées à tout moment, sont installées à Munich (près du bâtiment de l'OEB dans la Zollstrasse) et à Berlin (près de l'entrée Gitschiner Strasse 103). Il n'y a pas de boîte aux lettres automatique à La Haye, mais les documents peuvent être remis au portier à tout moment en dehors des heures de bureau.

Il n'est pas possible de déposer des demandes de brevet européen ou d'autres documents auprès de l'OEB par courrier électronique.

Dépôt auprès des offices de brevets nationaux

Les demandes de brevet européen peuvent également être déposées auprès des services centraux de la propriété industrielle des États contractants participants.