Options de dépôt

Il existe plusieurs possibilités pour déposer des demandes de brevet européen auprès de l'Office européen des brevets.

En ligne        

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées en ligne à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, du nouveau système de dépôt en ligne (CMS) ou du service de dépôt par formulaire en ligne.

Par courrier, par télécopie, ou en main propre.

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par courrier, par télécopie (à l’exception des pouvoirs et des documents de priorité), ou en main propre au siège de l'OEB à Munich, à son département de La Haye et à son agence de Berlin.

Adresse du bâtiment et heures d'ouverture
Adresse postale
Numéro de télécopie
Munich (bâtiment Isar)

Bob-van-Benthem-Platz 1
(anciennement : Erhardtstrasse 27)
80469 Munich
Allemagne

Du lundi au jeudi : de 8 h 00 à 16 h 45
Le vendredi : de 8 h 00 à 15 h 30
80298 Munich
Allemagne

+49 (0)89 2399-4465
 
 
 
 
 
 
Du lundi au dimanche :
de 0 h 00 à 24 h 00
 
Munich
(PschorrHöfe)

Bayerstrasse 34
(entrée par la Zollstrasse 3)
80335 Munich
Allemagne

Du lundi au jeudi : de 8 h 00 à 16 h 45
Le vendredi : de 8 h 00 à 15 h 30
80298 Munich
Allemagne

+49 (0)89 2399-4465
 
 
 
 
 
 
 
Du lundi au dimanche :
de 0 h 00 à 24 h 00

La Haye

Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas

Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Postbus 5818
2280 HV Rijswijk
Pays-Bas

+31 (0)70 340-3016
 
 
 
 
 
Du lundi au dimanche :
de 0 h 00 à 24 h 00
 
Berlin

Gitschiner Strasse 97
10969 Berlin
Allemagne
10958 Berlin Allemagne

+49 (0)30 25901-840



Du lundi au dimanche :
de 0 h 00 à 24 h 00 

Par service de messagerie

En cas de recours à un service de messagerie pour transmettre des documents à l’OEB, il convient d’utiliser l’une des adresses des bâtiments de l’OEB (colonne de gauche du tableau ci-dessus). Dans le cas de Munich, veuillez envoyer les documents à l'adresse PschorrHöfe.

Par boîte aux lettres automatique

Des boîtes aux lettres automatiques, qui peuvent être utilisées à tout moment, sont installées à Munich (près du bâtiment de l'OEB dans la Zollstrasse) et à Berlin (près de l'entrée à la Gitschiner Strasse 103). Il n'y a pas de boîte aux lettres automatique à La Haye, mais les documents peuvent être remis au portier à tout moment en dehors des heures de bureau.

Il n'est pas possible de déposer des demandes de brevet européen ou d'autres documents auprès de l'OEB par courrier électronique, ni par télégramme, télex ou télétex.

Dépôt auprès des offices nationaux de brevets

Les demandes de brevet européen peuvent également être déposées auprès du service central de la propriété industrielle des États contractants participants.

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