8.3.3 Jurisprudence concernant les procédures orales tenues après la fin des mesures liées à la pandémie adoptées par les chambres de recours

Deux axes principaux se dégagent de la jurisprudence après la fin des mesures liées à la pandémie adoptées par les chambres de recours. Dans la plupart des décisions, l'enseignement de G 1/21 date: 2021-07-16 est considéré comme applicable en dehors d'une situation d'urgence générale et comme posant un cadre pour l'exercice du pouvoir d'appréciation selon l'art. 15bis RPCR (T 2432/19, T 274/20, T 489/20, T 1171/20, T 1501/20, T 2609/22, T 385/23, T 745/23, T 939/23; voir le présent chapitre, III.C.8.3.3 b)). Selon une autre approche, l'art. 15bis RPCR constitue une disposition prenant le relai de G 1/21 date: 2021-07-16 et l'enseignement de cette dernière n'est désormais que "d'application limitée" (T 618/21 ; voir le présent chapitre, III.C.8.3.3 a)).

Un certain nombre de décisions appliquent généralement le principe du "caractère approprié" et/ou soulignent le pouvoir d'appréciation de la chambre selon l'art. 15bis RPCR sans faire référence aux considérations énoncées dans G 1/21 date: 2021-07-16 (T 3277/19, T 1067/21, T 2075/21, T 331/22, T 1847/22, T 744/23, T 1497/23; voir le présent chapitre, III.C.8.3.3 c)). Le raisonnement de certaines de ces décisions rappelle toutefois celui de la décision G 1/21 date: 2021-07-16, p. ex. lorsqu'il est tenu compte des restrictions de déplacement (cf. p. ex. T 3277/19).

D'autres aspects ont également été abordés dans la jurisprudence, par ex. les conditions relatives à la tenue de procédures orales sous forme mixte (T 1946/21 ; voir le présent chapitre, III.C.8.3.3 d)) et l'applicabilité des considérations énoncées dans G 1/21 date: 2021-07-16 aux procédures de première instance et à l'audition d'un témoin par visioconférence (T 423/22). La procédure orale devant la division d'opposition dans l'affaire T 423/22 s'est tenue avant la fin des mesures liées à la pandémie adoptées par les chambres de recours. Toutefois, cette affaire est traitée dans le présent chapitre plutôt que dans le chapitre III.C.8.3.4 f) car la chambre a analysé l'audition d'un témoin par visioconférence en termes généraux et a également fait référence aux possibilités techniques existant à la date de la décision de la chambre, c'est-à-dire après la fin des mesures liées à la pandémie adoptées par les chambres de recours (voir le présent chapitre, III.C.8.3.3 e)).

Bien que l'applicabilité des considérations énoncées dans G 1/21 date: 2021-07-16 à la procédure de première instance n'ait pas été explicitement abordée dans la décision T 1523/23, la chambre a fait référence à plusieurs reprises au raisonnement de G 1/21 date: 2021-07-16 lorsqu'elle a évalué le format de la procédure orale devant la première instance dans le cas d'espèce (voir le présent chapitre, III.C.8.3.3 e)).

Certaines chambres (voir p. ex. T 618/21, T 745/23), confrontées à des requêtes en saisine de la Grande Chambre de recours sur des questions relatives au format des procédures orales, ont abordé des thèmes essentiels liés à G 1/21 date: 2021-07-16 et à l'art. 15bis RPCR (voir le présent chapitre, III.C.8.3.3 f)).