Projets de recherche subventionnés en 2019

Ce projet vise à compiler des données concernant les brevets qui ont été utilisés comme garanties pour négocier des prêts dans quatre pays (Suède, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) dans lesquels il est obligatoire d'informer les administrations de brevets locales des nantissements dont font l'objet les droits de propriété intellectuelle. De plus, il est proposé de conduire une analyse d'ordre économique des brevets nantis, afin de mettre en évidence 1. dans quelle mesure des brevets sont utilisés comme garanties, 2. quels brevets sont utilisés comme garanties, 3. quel type d'entreprises ont recours aux nantissements de brevets, 4. s'il est possible d'utiliser les brevets nantis afin d'en estimer la valeur sur la base du niveau de dettes des entreprises et 5. si le nantissement de brevets permet d'atténuer de manière notable les contraintes de financement auxquelles font face les entreprises en question.

Ce projet vise à relier entre elles les données sur les brevets et les données sur les marques en faisant correspondre les classes afférentes aux brevets (codes CIB) et les classes afférentes aux marques (codes de la classification de Nice et mots-clés des descripteurs détaillés de produits et services). Le principal objectif scientifique de ce projet est axé sur les trois éléments suivants, à savoir 1. développer un référentiel établissant les correspondances entre les classes afférentes aux brevets et les classes afférentes aux marques, 2. valider ce référentiel dans le détail en faisant appel à des sources de données complémentaires et à d'autres techniques, et 3. donner une illustration de son utilisation pour les brevets liés au domaine des technologies propres. En concentrant nos efforts sur les systèmes de classification, nous nous proposons de mettre en lumière les caractéristiques de profils de spécialisations en matière de technologies et de marchés. À cet égard, le référentiel envisagé permettrait de traiter trois types de projets de recherche.

L'objectif premier du projet est d'établir une estimation et des prévisions concernant la valeur commerciale des brevets détenus par les PME, en déterminant la proximité entre leur portefeuille et leur modèle économique. À l'aide de méthodologies basées sur l'intelligence artificielle, le projet vise 1. à mettre en lumière la connexité entre les évolutions des modèles économiques des entreprises et leur empreinte technologique (brevets), 2. à prévoir les chances de succès d'un modèle économique précis appliqué à un brevet donné et 3. à suggérer d'autres modèles économiques possibles, davantage adaptés aux caractéristiques des portefeuilles de brevets. Ce projet s'appuie sur des données originales et relativement rares concernant les modèles économiques des entreprises, qui proviennent directement de PME et sont tirées de demandes de financements soumises pendant la période 2014-2019 au titre de l'Instrument PME du programme-cadre "Horizon 2020".

Ce projet a pour objectif d'analyser les activités collaboratives internationales dans les domaines des sciences et de l'innovation, et d'établir en quoi l'environnement de la production de connaissances en Europe a changé au cours des vingt-cinq dernières années. Le but est de déterminer dans quelle mesure les activités collaboratives dans le domaine scientifique et celles dans le domaine des brevets sont liées entre elles à l'échelle régionale. Étant donné que ces activités collaboratives peuvent être mises en œuvre par des chercheurs et chercheuses, des universités et des entreprises, et que ce type d'initiatives collaboratives sont financées par les pouvoirs publics (par exemple programmes-cadres de l'Union européenne), les informations qui seront ainsi mises en évidence en ce qui concerne les retombées des activités collaboratives dans les domaines de la recherche et des brevets bénéficieront aux milieux universitaires comme aux responsables politiques. Le projet de recherche se penche sur quatre questions : 1. Les réseaux dans les domaines des brevets et de la recherche en Europe ont-ils des dynamiques similaires ? 2. Les brevets ont-ils une incidence sur la formation et l'évolution des réseaux de recherche ? 3. Les performances des régions en matière d'innovation se répercutent-elles sur la formation et l'évolution des réseaux de recherche ? 4. Les performances des régions en matière d'innovation se répercutent-elles sur la formation et l'évolution des réseaux dans le domaine des brevets ?

Ce projet conduira à la création d'une base de données publique qui relie les brevets aux publications scientifiques, en s'appuyant sur une méthode d'exploration de textes très performante afin d'extraire des références dans le corps des textes de brevets. Cela permettra à des chercheurs et chercheuses d'analyser l'incidence de la recherche scientifique sur l'innovation industrielle.

Ce projet fait appel à un jeu de données unique provenant des demandes de bourses présentées au Conseil norvégien de la recherche dans tous les domaines scientifiques. Il mettra en évidence les innovations brevetées qui ont un lien avec les bourses de recherche, et en tirera les enseignements en ce qui concerne les possibilités d'améliorer les modalités du financement de la recherche de manière à accroître l'incidence de celui-ci sur l'innovation.

Ce projet effectuera une analyse portant à la fois sur des données de brevets, des documents juridiques et des études de cas pour mettre en lumière comment, sur le territoire couvert par la CBE, la fabrication distribuée interagit avec le système des brevets dans la pratique, comment les brevets peuvent être optimisés pour permettre la fabrication distribuée, et comment le secteur de la fabrication distribuée peut tirer au mieux parti des options qui s'offrent à lui en matière de protection par brevets.

Ce projet fait appel à un jeu de données nouveau, qui relie les brevets essentiels à une norme qui ont été déclarés et différentes sources de contributions publiques. Il évaluera l'importance que la recherche bénéficiant d'un soutien public revêt pour les brevets essentiels à une norme, ainsi que l'incidence de cette recherche sur le développement des normes techniques.