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Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)

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Les données sur les événements juridiques comportent des informations relatives aux événements survenant pendant la durée de vie d’une demande de brevet. INPADOC comprend des données sur les événements juridiques provenant de plus de 50 offices des brevets au monde et disponibles sous forme d’anciens documents (backfile) et de documents de l’année en cours (frontfile).

Télécharger un fichier type

Les données INPADOC constituent l’élément central de nombreux produits et services de l’OEB relatifs aux événements juridiques. Elles comprennent des événements juridiques tirés des gazettes et des registres des brevets de différents offices nationaux des brevets, y compris l’OEB et l’OMPI.


INPADOC vous permet de :

  • télécharger, chaque semaine, des documents de l’année en cours et, une fois par an, d’anciens documents ;
  • consulter des données au format XML ;
  • créer votre propre base de données ou votre propre outil de recherche et de relier les données relatives aux événements juridiques à vos données bibliographiques existantes.

1. Vérifiez les données type et les informations concernant les principales caractéristiques des jeux de données de masse de l'OEB.

2. Commandez le produit en envoyant un e-mail à csc@epo.org.

3. Vous recevrez votre nom d'utilisateur et mot de passe pour la zone de téléchargement par courrier électronique.

4. Téléchargez d'abord les anciens documents.

5. Téléchargez ensuite les fichiers d'échange mis à disposition chaque semaine (généralement le mardi).

Couverture
Voir les statistiques mises à jour chaque semaine

Format

XML ST36

Volume

Frontfile : environ 200 Mo par semaine
Backfile : environ 10 Go

Livraison

Les données des documents de l’année en cours (frontfile) peuvent être téléchargées chaque semaine.
Les données des anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées une fois par an.

Prix

Consultez notre boutique pour connaître les prix.

Les jeux de données de masse de l'OEB sont également appelés "produits de données brutes" ou "bases de données de l'OEB".  

Manuel de l’utilisateur INPADOC

Le manuel contient des informations sur le format d’échange de données relatives à la situation juridique et la disposition des fichiers, des enregistrements de données et des listes d’attributs. Il comprend des explications sur les balises utilisées pour structurer les données relatives à la situation juridique ainsi qu’un fichier type.

Autres liens utiles

Les produits et services suivants sont similaires à celui-ci ou comprennent les mêmes données :

Pour trouver les produits ou services qui répondent le mieux à vos besoins, consultez ce tableau.

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