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Statut des fonctionnaires de l'OEB

 

Rapports annuels et statistiques

Nous nous efforçons de présenter toutes nos activités – qu'elles concernent la procédure de délivrance des brevets, les conditions de travail de notre personnel ou nos responsabilités à l'égard de la société au sens large – de manière très transparente.

Bilan annuel

Le Bilan annuel 2019 sera publié en juillet 2020. Les statistiques de l'OEB en matière de brevets sont désormais accessibles dans le Patent Index.

Rapports annuels de l'OEB – 2018 et années précédentes


Statistiques sur les brevets

Cette rubrique contient les derniers chiffres et tendances de l'OEB en matière de brevets, y compris des téléchargements et des profils par pays.

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