https://www.epo.org/fr/node/tenders

Achats

Bienvenue sur la page Achats de l'Office européen des brevets.

Sur cette page, les fournisseurs peuvent :

  • découvrir nos procédures d'achat;

  • accéder à nos appels à la concurrence et autres procédures concurrentielles en cours;

  • consulter notre plan d'achats prévisionnel pour les 12 prochains mois;

  • lire les directives et FAQ à destination des fournisseurs;

  • découvrir comment utiliser nos outils d'e-procurement.

 
Avis important aux fournisseurs

Le 1er janvier 2022, les Directives pour la protection des données à caractère personnel à l'OEB ont été remplacées par le règlement d'application des articles premier ter et 32bis du statut de l'OEB (règlement relatif à la protection des données ‒ RRPD). Depuis le 20 juillet 2023, les dispositions et les exigences du RRPD s’appliquent à tous les contrats actuellement en vigueur et s’imposent à tous les contractants ainsi qu’à leurs employés, conformément au point 7 de l’annexe “Obligations supplémentaires” à l’accord de confidentialité. 

Plan d'achats prévisionnel et procédures

Appels à la concurrence

Appels à la concurrence et autres procédures concurrentielles en cours

Accéder aux appels à concours

Plan d'achats prévisionnel

Consulter notre plan d'achats prévisionnel pour les 12 prochains mois

Accéder aux plan d'achats prévisionnel

Appels à la concurrence archivés

Désolé. Actuellement, la section suivante n'est pas disponible en français.
Please find the link below to TED (Tenders Electronic Daily) where you can find the complete overview of all the EPO tenders (current and archived).

    TED: Tenders Electronic DailyPlus d'informations

    Pour commencer

    Si vous envisagez de devenir fournisseur de l'OEB, nous vous invitons à consulter les informations suivantes :