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Faits, chiffres et événements marquants les plus récents concernant l'OEB, et archives des rapports précédents.
Découvrez quelques-uns des faits et chiffres clés de l’OEB en un instant dans cette brève introduction à l’Office.
Bien qu'intégrées dans la structure organisationnelle de l'OEB, les Chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l’encontre de tels brevets.
