• 1
    Actuel Demande
  • 2
    Données personnelles
  • 3
    Compléter

EPO PATSTAT - demande de données en masse

Product

La plateforme d'intelligence technologique (TIP) est le canal de référence pour accéder à EPO PATSTAT. Elle offre un accès gratuit, via un navigateur, à des données sur les brevets, à des outils d'analyse et à des ressources de calcul, sans qu'il soit nécessaire d'installer ou de gérer de volumineuses bases de données locales.

Les organisations qui estiment nécessaire de continuer à avoir accès aux données en masse EPO PATSTAT peuvent présenter une demande motivée, sous réserve des conditions générales applicables et d'une évaluation par l'OEB. 

Veuillez décrire l'usage prévu et expliquer pourquoi le TIP ne répond pas à vos besoins techniques ou opérationnels. L'OEB examinera votre demande et vous informera du résultat de cet examen.

Veuillez fournir les informations suivantes :

Veuillez indiquer l'usage principal prévu, ainsi que les raisons techniques ou opérationnelles pour lesquelles TIP ne répond pas au besoin en question.

Type d'organisation
Adresse de l'organisation/de l'entreprise