Groupe B+
Le groupe B+ a été créé afin de promouvoir et de favoriser l'avancement de questions clés dont s'occupe l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et notamment afin de progresser sur la plan de l'harmonisation du droit matériel des brevets.
Composition
Il est présidé par M. Pascal Faure, Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les membres du groupe B+ sont :
- tous les membres du groupe B de l'OMPI,
- Les États membres de l'UE,
- la Commission européenne,
- Les États membres de l'Organisation européenne des brevets,
- l'Office européen des brevets,
- la Corée du Sud.
L'OMPI et Singapour assistent aux réunions en qualité d'observateurs.
La session plénière annuelle présentielle du groupe B+ a généralement lieu en marge de l'Assemblée générale de l'OMPI à Genève.
Sous-groupe
En 2014, un sous-groupe B+ a été établi afin d'assister le président. Il est composé à présent de représentants de l'Allemagne, de l’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Hongrie, du Japon, du Royaume-Uni, de la Suède et de l'OEB.
Le sous-groupe étudie un ensemble de questions en suspens, à savoir :
- les divulgations non opposables/le délai de grâce,
- la publication des demandes,
- les demandes interférentes,
- les droits d'usage antérieur,
- l'état de la technique.
Bien que les avis soient partagés sur la question de savoir quels éléments relèvent des meilleures pratiques, d'importants progrès ont été réalisés sur la définition des différents principes et objectifs sous-jacents aux questions traitées.
Implication des utilisateurs et des parties prenantes
Le groupe attache une importance capitale à la transparence et continuera d'impliquer les différents acteurs au niveau national et régional ainsi que les représentants de la communauté d'utilisateurs.
- Documents publiés par le groupe B+
-
Vous trouverez ci-dessous une sélection de documents publiés par le groupe B+ (seulement disponible en anglais).
2023
Group B+ Plenary 2023 Statement
Group B+ Plenary 2023 Summary of Discussions
2022
Group B+ Plenary 2022 Statement
Group B+ Plenary 2022 Summary of Discussions
2021
Group B+ Special Plenary Statement
Group B+ Plenary 2021 Statement
Industry Trilateral Elements Paper of September 2021
2020
Group B+ Plenary 2020 Statement
2019
Group B+ Plenary 2019 Statement
2018
[En 2018, il n'y a pas eu de réunion plénière du Groupe B +.]
2017
Group B+ Plenary 2017 Statement
Group B+ Plenary 2017 Summary of discussions
2016
Group B+ Plenary 2016 Statement
Group B+ Plenary 2016 Meeting Note
2015
Group B+ Plenary 2015 Statement
Group B+ Plenary 2015 Meeting report
Questionnaire regarding cross-border aspects of client/ patent attorney privilege (CAP)
2014
- Documents publiés par le sous-groupe
-
(seulement disponible en anglais)
2020
B+ Sub-Group meeting July 2020 agreed statement
2019
B+ Sub-Group meeting October 2019 agreed statement
2018
B+ Sub-Group meeting September 2018 agreed statement
2017
B+ Sub-Group meeting June 2017 agreed statement
B+ Response Document to the IT3 “Elements Paper”
B+ Sub-group October 2017 Outcomes
2016
B+ Sub-Group meeting May 2016 agreed statement
B+ Workstream on Conflicting Applications: Report
B+ Workstream on Implementation Options: Report
B+ Workstream on Non-Prejudicial Disclosures / Grace Period: Report
B+ Workstream on Prior User Rights: Report
B+ Workstream on Prior User Rights: Further Work on the Scope of Prior User Rights
2015
B+ Sub-Group meeting April 2015 agreed statement
Objectives and principles, with commentary on potential outcomes (May 2015)
Note by the Chair: Patent harmonisation – objectives and principles paper (June 2015)
Promoting Transparent Use of the Grace Period (EPO-JPO-USPTO, September 2015)
Treatment of Conflicting Applications (EPO-JPO-USPTO, September 2015)
2014
- Documents publiés par le groupe de travail du groupe B+ sur l’harmonisation matérielle des brevets
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(seulement disponible en anglais)
- Consultation sur l'harmonisation matérielle du droit des brevets 2022
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Consultation on SPLH 2022 – Report of Australia
Consultation on SPLH 2022 – Report of Canada
European Common Consultation on SPLH 2022 – Common Consultation Document
European Common Consultation on SPLH 2022 – Part I: Consolidated Report
European Common Consultation on SPLH 2022 – Part II: National Reports
- Cornerstones for Harmonisation:
a B+ Sub-Group / Industry Symposium Munich, 20 June 2017 -
(seulement disponible en anglais)
Preparatory documents:
Policy and Elements for a Possible Substantive Patent Harmonization Package (IT3) (PDF, 250 KB)
Exhibit 1 – Grace period (IT3)
Exhibit 2 – Conflicting applications (IT3)
Exhibit 3 – Prior users rights (IT3)
Symposium Presentations:
Conflicting applications (IT3)
Proposed Defence for Intervening Users (“DIU”) (IT3)
Summary of Position of Australian / New Zealand Users
Canadian Industry Reaction to Industry Trilateral Positions
Symposium Proceedings:
Cornerstones for Harmonisation – A B+ Sub-Group / Industry Symposium – Record of the Proceedings