Groupe B+

Group B+

Le groupe B+ a été créé afin de promouvoir et de favoriser l'avancement de questions clés dont s'occupe l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et notamment afin de progresser sur la plan de l'harmonisation du droit matériel des brevets.

Composition

Il est présidé par M. Pascal Faure, Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les membres du groupe B+ sont :

  • tous les membres du groupe B de l'OMPI,
  • Les États membres de l'UE,
  • la Commission européenne,
  • Les États membres de l'Organisation européenne des brevets,
  • l'Office européen des brevets,
  • la Corée du Sud.

L'OMPI et Singapour assistent aux réunions en qualité d'observateurs.

La session plénière annuelle présentielle du groupe B+ a généralement lieu en marge de l'Assemblée générale de l'OMPI à Genève.

Sous-groupe

En 2014, un sous-groupe B+ a été établi afin d'assister le président. Il est composé à présent de représentants de l'Allemagne, de l’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Hongrie, du Japon, du Royaume-Uni, de la Suède et de l'OEB.

Le sous-groupe étudie un ensemble de questions en suspens, à savoir :

  • les divulgations non opposables/le délai de grâce,
  • la publication des demandes,
  • les demandes interférentes,
  • les droits d'usage antérieur,
  • l'état de la technique.

Bien que les avis soient partagés sur la question de savoir quels éléments relèvent des meilleures pratiques, d'importants progrès ont été réalisés sur la définition des différents principes et objectifs sous-jacents aux questions traitées.

Implication des utilisateurs et des parties prenantes

Le groupe attache une importance capitale à la transparence et continuera d'impliquer les différents acteurs au niveau national et régional ainsi que les représentants de la communauté d'utilisateurs.

Documents publiés par le groupe B+

Vous trouverez ci-dessous une sélection de documents publiés par le groupe B+ (seulement disponible en anglais).

2021

2020

2019

2018

[En 2018, il n'y a pas eu de réunion plénière du Groupe B +.]  

2017

2016

2015

2014

Documents publiés par le sous-groupe

Cornerstones for Harmonisation:
a B+ Sub-Group / Industry Symposium Munich, 20 June 2017

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