Le groupe B+ a
été créé afin de promouvoir et de favoriser l'avancement de questions clés dont
s'occupe l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et
notamment afin de progresser sur la plan de l'harmonisation du droit matériel
des brevets.
Composition
Il est présidé par M. Peter Strömbäck, Directeur général de l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (PRV). Les membres du groupe B+ sont :
-
tous
les membres du groupe B de l'OMPI,
-
Les
États membres de l'UE,
-
la
Commission européenne,
-
Les
États membres de l'Organisation européenne des brevets,
-
l'Office
européen des brevets,
-
la
Corée du Sud.
L'OMPI et Singapour assistent aux réunions
en qualité d'observateurs.
La session
plénière annuelle du groupe B+ a lieu en marge de l'Assemblée générale de
l'OMPI à Genève.
Sous-groupe
En 2014, un
sous-groupe B+ a été établi afin d'assister le président. Il est composé à présent de représentants de l'Allemagne, de l’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Hongrie, du Japon, du Royaume-Uni, de la Suède et de l'OEB.
Le sous-groupe étudie
un ensemble de questions en suspens, à savoir :
-
les divulgations
non opposables/le délai de grâce,
-
la publication
des demandes,
-
les demandes
interférentes,
-
les droits
d'usage antérieur,
-
l'état
de la technique.
Bien que les avis
soient partagés sur la question de savoir quels éléments relèvent des
meilleures pratiques, d'importants progrès ont été réalisés sur la définition
des différents principes et objectifs sous-jacents aux questions traitées.
Implication des utilisateurs et des parties
prenantes
Le groupe attache
une importance capitale à la transparence et continuera d'impliquer les
différents acteurs au niveau national et régional ainsi que les représentants
de la communauté d'utilisateurs.
Documents publiés par le groupe B+
Vous trouverez
ci-dessous une sélection de documents publiés par le groupe B+ (seulement disponible en anglais).
2019
2018
[En 2018, il n'y a pas eu de réunion plénière du Groupe B +.]
2017
2016
2015
2014
Documents publiés par le sous-groupe
(seulement disponible en anglais)
2019
2018
2017
2016
2015
2014
Cornerstones for Harmonisation: a B+ Sub-Group / Industry Symposium
Munich, 20 June 2017
(seulement disponible en anglais)
Preparatory documents:
Symposium Presentations:
Symposium Proceedings:
