Le groupe B+ a été créé afin de promouvoir et de favoriser l'avancement de questions clés dont s'occupe l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et notamment afin de progresser sur la plan de l'harmonisation du droit matériel des brevets.
Il est présidé par M. Pascal Faure, Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les membres du groupe B+ sont :
L'OMPI et Singapour assistent aux réunions en qualité d'observateurs.
La session plénière annuelle présentielle du groupe B+ a généralement lieu en marge de l'Assemblée générale de l'OMPI à Genève.
En 2014, un sous-groupe B+ a été établi afin d'assister le président. Il est composé à présent de représentants de l'Allemagne, de l’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Hongrie, du Japon, du Royaume-Uni, de la Suède et de l'OEB.
Le sous-groupe étudie un ensemble de questions en suspens, à savoir :
Bien que les avis soient partagés sur la question de savoir quels éléments relèvent des meilleures pratiques, d'importants progrès ont été réalisés sur la définition des différents principes et objectifs sous-jacents aux questions traitées.
Le groupe attache une importance capitale à la transparence et continuera d'impliquer les différents acteurs au niveau national et régional ainsi que les représentants de la communauté d'utilisateurs.
Vous trouverez ci-dessous une sélection de documents publiés par le groupe B+ (seulement disponible en anglais).
[En 2018, il n'y a pas eu de réunion plénière du Groupe B +.]
(seulement disponible en anglais)
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