FAQ - Signaler des actes répréhensibles

Des personnes ou organisations externes à l'OEB peuvent signaler des actes présumés de fraude, de...

Veuillez fournir autant de détails que possible en répondant aux questions suivantes : quoi, quand...

Vos données à caractère personnel sont protégées et seront traitées conformément à la Déclaration...

Vous pouvez nous faire part de votre identité ou garder l'anonymat. Si vous gardez l'anonymat...

Votre signalement sera examiné par l'équipe Éthique et conformité. Selon l'issue de cet examen, une...

Nous traitons votre signalement de manière strictement confidentielle. Les informations révélant...

Nos agents et les personnes qui travaillent à l'OEB ou au nom de l'OEB ne sont pas tenus...

L'OEB ne récompense pas les personnes à l'origine d'un signalement, et ce afin de protéger l...

Nous accuserons réception de votre signalement immédiatement, vous tiendrons informé(e) dans un...