Tous les candidats devraient être informés des résultats de la sélection d’ici au cours du mois novembre 2020.
L'OEB reconnaît combien il est important de disposer
d'une recherche de haute qualité sur les questions de propriété intellectuelle (PI)
liées aux brevets, pour informer les décideurs et leur permettre de prendre des
décisions commerciales judicieuses, dans un contexte où les immobilisations
incorporelles, l'innovation et les droits de propriété intellectuelle sont
devenus des éléments clés de l'économie. Par ce programme de recherche mis en
place en 2017, l'OEB entend notamment encourager davantage la recherche
universitaire sur le rôle des brevets dans l'économie européenne et promouvoir
la diffusion des résultats de recherche.
Critères de sélection
Les bourses seront attribuées à un nombre limité de
projets bien définis et abordant une problématique spécifique relevant des huit domaines thématiques
énumérés ci-dessous. Ces domaines couvrent différentes disciplines, dont
l'économie, la gestion de la PI et les sciences des données. Les projets
pluridisciplinaires seront également pris en considération.
-
Mesure
de l'incidence des brevets sur l'innovation
-
Rôle de la PI dans les activités de
transfert de technologie, de commercialisation et/ou d'investissement
-
Services
et intermédiaires en matière de brevets
- Usages combinés de brevets et d’autres droits de PI
-
Brevets
et technologies de rupture (IA, chaîne de blocs, 3D, etc.)
-
Incidence
de la politique publique et du paysage réglementaire sur l'utilisation des
brevets par les PME et les organismes de recherche publics dans toute l'Europe
-
Brevets
et technologies d'atténuation du changement climatique
-
Utilisation
avancée de PATSTAT, de la recherche de brevets et des techniques d'analyse (ex
: classification, potentiel des données ouvertes liées à la PI)
La pertinence du sujet de votre projet par rapport aux
domaines thématiques fera l'objet d'une évaluation par des pairs indépendants.
L'équipe de recherche académique de l'OEB ne peut pas exprimer d'avis ou de
conseils sur le contenu des projets pendant la procédure de candidature.
La proposition de projet et tout autre rapport -
provisoire ou définitif - soumis à l'OEB doivent être rédigés en anglais.
Les propositions de projet peuvent être soumises soit par un institut de recherche, soit par un groupe d'instituts de recherche. Dans le second cas, le partenaire contractuel (chef de projet) doit être basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets, mais les autres instituts partenaires peuvent être basés n'importe où dans le monde. Il n'y a aucune condition de nationalité pour le chercheur principal ou les autres chercheurs associés au projet.
Notre offre
Le programme de recherche
académique de l'OEB soutient financièrement des projets de recherche rigoureux,
visant à fournir des preuves empiriques qui auront des répercussions pour les
décideurs et les entreprises en Europe. Ces trois dernières années, 154 propositions de projets
de recherche venant de 21 pays européens ont été présentées dans le cadre du
programme de recherche académique de l'OEB. Sur ces 154 propositions, onze ont
bénéficié du soutien de l'OEB et quatre ont été sélectionnées en 2019.
Ce quatrième
appel à projets annuel porte une nouvelle fois sur un montant total de 300 000
EUR sous forme de bourses de recherche en matière de brevets. Les projets
sélectionnés seront dotés chacun d'un montant compris entre 20 000 et 100 000
EUR.
L'OEB peut également proposer une assistance au cas par
cas, par exemple en apportant son expertise interne ou en contribuant à
l'organisation d'ateliers spécifiques à un projet. Il diffusera également les résultats de projets
menés à leur terme, dans le cadre d'événements ou de publications qui leur
seront consacrés.
Aboutissement des
projets financés par le programme de recherche académique de l'OEB
Les six projets de recherche qui ont obtenu un financement suite à l’appel à documents de 2017 ont été menés à leur terme fin 2019. Les chercheurs ont présenté les conclusions de ces projets à leurs pairs et aux experts sélectionnés, lors d’un atelier organisé à l’OEB en décembre 2019.
Procédure de sélection
Les propositions seront examinées par des experts
externes spécialisés dans le domaine de recherche correspondant. Les bourses
seront accordées par le comité scientifique du programme, présidé par
l'économiste en chef de l'OEB. Tous les candidats devraient être informés des
résultats de la sélection d'ici au cours du mois novembre.
Les propositions de recherche seront évaluées d'après les
critères suivants :
-
l'originalité
et le caractère innovant du projet de recherche ;
-
les
retombées potentielles en termes d'orientation générale et d'activité
commerciale ;
-
la
clarté et la qualité de la méthodologie proposée ;
- la
capacité du(de la) candidat(e) à mener à bien le projet avec succès ;
-
l'adéquation
du budget proposé.
Merci d'envoyer
vos demandes de renseignement à
l'adresse suivante : arp@epo.org.
