Programme de recherche académique

A group of young people around laptops

Prolongation du délai jusqu’a 30 juin 2020

L'OEB reconnaît combien il est important de disposer d'une recherche de haute qualité sur les questions de propriété intellectuelle (PI) liées aux brevets, pour informer les décideurs et leur permettre de prendre des décisions commerciales judicieuses, dans un contexte où les immobilisations incorporelles, l'innovation et les droits de propriété intellectuelle sont devenus des éléments clés de l'économie. Par ce programme de recherche mis en place en 2017, l'OEB entend notamment encourager davantage la recherche universitaire sur le rôle des brevets dans l'économie européenne et promouvoir la diffusion des résultats de recherche.

Critères de sélection

Les bourses seront attribuées à un nombre limité de projets bien définis et abordant une problématique spécifique relevant des huit domaines thématiques énumérés ci-dessous. Ces domaines couvrent différentes disciplines, dont l'économie, la gestion de la PI et les sciences des données. Les projets pluridisciplinaires seront également pris en considération.

  • Mesure de l'incidence des brevets sur l'innovation
  • Rôle de la PI dans les activités de transfert de technologie, de commercialisation et/ou d'investissement
  • Services et intermédiaires en matière de brevets
  • Usages combinés de brevets et d’autres droits de PI
  • Brevets et technologies de rupture (IA, chaîne de blocs, 3D, etc.)
  • Incidence de la politique publique et du paysage réglementaire sur l'utilisation des brevets par les PME et les organismes de recherche publics dans toute l'Europe
  • Brevets et technologies d'atténuation du changement climatique
  • Utilisation avancée de PATSTAT, de la recherche de brevets et des techniques d'analyse (ex : classification, potentiel des données ouvertes liées à la PI)

La pertinence du sujet de votre projet par rapport aux domaines thématiques fera l'objet d'une évaluation par des pairs indépendants. L'équipe de recherche académique de l'OEB ne peut pas exprimer d'avis ou de conseils sur le contenu des projets pendant la procédure de candidature.

La proposition de projet et tout autre rapport - provisoire ou définitif - soumis à l'OEB doivent être rédigés en anglais.

NOUVEAU ! Les propositions de projet peuvent être soumises soit par un institut de recherche, soit par un groupe d'instituts de recherche. Dans le second cas, le partenaire contractuel (chef de projet) doit être basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets, mais les autres instituts partenaires peuvent être basés n'importe où dans le monde. Il n'y a aucune condition de nationalité pour le chercheur principal ou les autres chercheurs associés au projet. Pour en savoir plus, voir le formulaire de candidature (accompagné des directives correspondantes), disponible pour téléchargement sur cette page, en haut à droite.

Notre offre

Le programme de recherche académique de l'OEB soutient financièrement des projets de recherche rigoureux, visant à fournir des preuves empiriques qui auront des répercussions pour les décideurs et les entreprises en Europe. Ces trois dernières années, 154 propositions de projets de recherche venant de 21 pays européens ont été présentées dans le cadre du programme de recherche académique de l'OEB. Sur ces 154 propositions, onze ont bénéficié du soutien de l'OEB et quatre ont été sélectionnées en 2019.

Ce quatrième appel à projets annuel porte une nouvelle fois sur un montant total de 300 000 EUR sous forme de bourses de recherche en matière de brevets. Les projets sélectionnés seront dotés chacun d'un montant compris entre 20 000 et 100 000 EUR.

L'OEB peut également proposer une assistance au cas par cas, par exemple en apportant son expertise interne ou en contribuant à l'organisation d'ateliers spécifiques à un projet. Il diffusera également les résultats de projets menés à leur terme, dans le cadre d'événements ou de publications qui leur seront consacrés.

Aboutissement des projets financés par le programme de recherche académique de l'OEB

Les six projets de recherche qui ont obtenu un financement suite à l’appel à documents de 2017 ont été menés à leur terme fin 2019. Les chercheurs ont présenté les conclusions de ces projets à leurs pairs et aux experts sélectionnés, lors d’un atelier organisé à l’OEB les 2 et 3 décembre 2019.

Procédure de sélection

Les propositions seront examinées par des experts externes spécialisés dans le domaine de recherche correspondant. Les bourses seront accordées par le comité scientifique du programme, présidé par l'économiste en chef de l'OEB. Tous les candidats devraient être informés des résultats de la sélection d'ici fin octobre 2020.

Les propositions de recherche seront évaluées d'après les critères suivants :

  • l'originalité et le caractère innovant du projet de recherche ;
  • les retombées potentielles en termes d'orientation générale et d'activité commerciale ;
  • la clarté et la qualité de la méthodologie proposée ;
  • la capacité du(de la) candidat(e) à mener à bien le projet avec succès ;
  • l'adéquation du budget proposé.

Comment déposer sa candidature

Les propositions de projets doivent être soumises en anglais via le formulaire de candidature 2020 (il doit impérativement s'agir du formulaire de cette année). Le formulaire est téléchargeable sur cette page, en haut à droite. Les directives accompagnant le formulaire vous aideront à le compléter.

Le délai de dépôt des candidatures est fixé au 30 juin 2020.

Merci d'envoyer vos demandes de renseignement ainsi que les candidatures une fois complétées à l'adresse suivante : arp@epo.org.

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