L'OEB reconnaît combien il est important de disposer d'une recherche de haute qualité sur les questions de propriété intellectuelle (PI) liées aux brevets, pour informer les décideurs et leur permettre de prendre des décisions commerciales judicieuses, dans un contexte où les immobilisations incorporelles, l'innovation et les droits de propriété intellectuelle sont devenus des éléments clés de l'économie. Par ce programme de recherche mis en place en 2017, l'OEB entend notamment encourager davantage la recherche universitaire sur le rôle des brevets dans l'économie européenne et promouvoir la diffusion des résultats de recherche.
Les bourses seront attribuées à un nombre limité de projets bien définis et abordant une problématique spécifique relevant des huit domaines thématiques énumérés ci-dessous. Ces domaines couvrent différentes disciplines, dont l'économie, la gestion de la PI et les sciences des données. Les projets pluridisciplinaires seront également pris en considération.
La pertinence du sujet de votre projet par rapport aux domaines thématiques fera l'objet d'une évaluation par des pairs indépendants. L'équipe de recherche académique de l'OEB ne peut pas exprimer d'avis ou de conseils sur le contenu des projets pendant la procédure de candidature.
La proposition de projet et tout autre rapport - provisoire ou définitif - soumis à l'OEB doivent être rédigés en anglais.
Les propositions de projet peuvent être soumises soit par un institut de recherche, soit par un groupe d'instituts de recherche. Dans le second cas, le partenaire contractuel (chef de projet) doit être basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets, mais les autres instituts partenaires peuvent être basés n'importe où dans le monde. Il n'y a aucune condition de nationalité pour le chercheur principal ou les autres chercheurs associés au projet.
Le programme de recherche académique de l'OEB soutient financièrement des projets de recherche rigoureux, visant à fournir des preuves empiriques qui auront des répercussions pour les décideurs et les entreprises en Europe. Ces trois dernières années, 154 propositions de projets de recherche venant de 21 pays européens ont été présentées dans le cadre du programme de recherche académique de l'OEB. Sur ces 154 propositions, onze ont bénéficié du soutien de l'OEB et quatre ont été sélectionnées en 2019.
Ce quatrième appel à projets annuel porte une nouvelle fois sur un montant total de 300 000 EUR sous forme de bourses de recherche en matière de brevets. Les projets sélectionnés seront dotés chacun d'un montant compris entre 20 000 et 100 000 EUR.
L'OEB peut également proposer une assistance au cas par cas, par exemple en apportant son expertise interne ou en contribuant à l'organisation d'ateliers spécifiques à un projet. Il diffusera également les résultats de projets menés à leur terme, dans le cadre d'événements ou de publications qui leur seront consacrés.
Les six projets de recherche qui ont obtenu un financement suite à l’appel à documents de 2017 ont été menés à leur terme fin 2019. Les chercheurs ont présenté les conclusions de ces projets à leurs pairs et aux experts sélectionnés, lors d’un atelier organisé à l’OEB en décembre 2019.
Les propositions seront examinées par des experts externes spécialisés dans le domaine de recherche correspondant. Les bourses seront accordées par le comité scientifique du programme, présidé par l'économiste en chef de l'OEB. Tous les candidats devraient être informés des résultats de la sélection d'ici au cours du mois novembre.
Les propositions de recherche seront évaluées d'après les critères suivants :
Merci d'envoyer vos demandes de renseignement à l'adresse suivante : arp@epo.org.
