Programme de recherche académique (ARP)Vue d'ensemble

Programme de recherche académique (ARP)

La recherche de grande qualité sur des sujets liés aux brevets est essentielle pour aider à l'élaboration de politiques basées sur des connaissances et à la prise de bonnes décisions commerciales. Elle permet également de mettre en avant le rôle capital des brevets pour favoriser l'innovation et la croissance économique. Notre programme de recherche académique, mis en place en 2017, entend encourager davantage la recherche dans ce domaine et promouvoir la diffusion des résultats de recherche.

Une recherche collaborative qui fait la différence

La recherche académique peut réellement faire la différence pour faire progresser les politiques, l'innovation et la croissance économique en Europe et partout dans le monde. Les secteurs dont l'exercice des droits de propriété intellectuelle (DPI) est intensif ont créé près d'un tiers de l'ensemble des emplois dans l'Union européenne entre 2021 et 2023. Les secteurs qui exercent des DPI comme les brevets, les marques ou les dessins ont employé plus de 65 millions de personnes dans l'UE.

Les résultats des recherches académiques aident à l'élaboration de politiques basées sur des connaissances. La législation sur les brevets doit trouver un équilibre entre l'incitation à créer et protéger des inventions d'une part et l'objectif de garantir au public un accès aux connaissances d'autre part. La recherche empirique et théorique permet d'évaluer comment trouver un équilibre efficace et juste qui bénéficiera aux inventeurs, aux demandeurs de brevets, tout comme au public.

De plus, en analysant comment les brevets influencent les investissements en R&D et la diffusion des technologies, la recherche académique aide à identifier les tendances et les conditions qui favorisent l'innovation durable et le développement économique.

La collaboration interdisciplinaire est essentielle. La recherche académique favorise le dialogue entre les disciplines et offre ainsi de nouvelles perspectives, des approches innovantes et des solutions pratiques. Les questions des recherches dans le domaine des brevets couvrent, entre autres, les dispositions législatives, l'économie, la gestion, l'ingénierie et la science des données.

Le Programme de recherche académique de l'OEB est conçu pour les chercheurs qui souhaitent contribuer à ce processus passionnant. Après huit ans d'existence et cinq précédents appels à propositions, le programme a financé plus de 20 projets de recherche sur divers sujets liés aux brevets, du développement des données numériques aux solutions de formation, en passant par le transfert de connaissances.

Utilisation des outils TIP et PATSTAT de l'OEB

À la suite d'un récent appel à propositions, un comité scientifique présidé par l'économiste en chef de l'OEB et soutenu par des experts externes indépendants a évalué 24 candidatures sur la base de cinq critères clés : originalité, qualité, impact potentiel, solidité de l'équipe de recherche et multidisciplinarité.

Ils ont sélectionné six projets de recherche qui bénéficieront d'un financement au titre de l'ARP, répartis en deux domaines principaux :

Axes de recherche A : Méthodes avancées de prévision des demandes de brevet

Les analyses fondées sur les données concernant l'orientation de l'innovation peuvent nous aider à comprendre et à orienter les prochaines évolutions technologiques. Ce volet invite les équipes de recherche à développer des méthodes permettant de prévoir les dépôts de brevets dans différentes juridictions en matière de brevets, différents secteurs d'activité et différents domaines technologiques.

Axe de recherche B : Écosystèmes locaux d'inventeurs universitaires et d'universités

Alors que les évolutions technologiques s'accélèrent à un rythme sans précédent, la compétitivité de l'Europe dépend de la connaissance des développements en cours : où ils ont lieu, qui les mène et quel est leur impact potentiel. Ce axe invite à soumettre des propositions de recherche sur les inventeurs universitaires et les universités en tant qu'acteurs importants des systèmes d'innovation à travers l'Europe, sur leurs performances et sur les défis qui y sont liés, tels que l'accès au financement et les obstacles à la commercialisation. À cette fin, l'OEB invite les équipes universitaires à s'appuyer sur son étude antérieure consacrée au rôle des universités européennes dans le domaine des brevets et de l'innovation (2024).

Utilisation de TIP et PATSTAT, deux puissants outils de l'OEB

Les chercheurs sont encouragés à s'appuyer sur deux outils puissants de l'OEB pour réaliser leur projet de recherche.

La Technology Intelligence Platform (TIP) est la plateforme de la prochaine génération de l'OEB pour le traitement, l'analyse et la visualisation des données brevets. Elle permet aux chercheurs, aux entreprises et à toute personne qui s'intéresse aux données et à l'innovation d'effectuer une analyse poussée des données brevets à l'aide des bases de données PATSTAT de l'OEB et de nombreux autres ensembles de données de grande qualité. La plateforme TIP est gratuite et offre également un accès gratuit à PATSTAT.

PATSTAT englobe de très nombreuses données bibliographiques et relatives aux événements juridiques en matière de brevets de plus de 100 offices de brevets dans le monde. Cela fait 20 ans que l'OEB rassemble des informations dans l'outil PATSTAT. C'est aujourd'hui une très importante source internationale de données brevets et de statistiques. Parmi les utilisateurs de PATSTAT, on compte de grandes organisations internationales, des centres d'information brevets (PATLIB) de toute l'Europe et des offices nationaux des brevets du monde entier.

Un résumé des projets de recherche financés est disponible à la rubrique "Projets de recherche en cours".

Calendrier ARP 2026-2028