Pour utiliser MyEPO Portfolio, il est nécessaire d’avoir une carte à puce valide délivrée par l’OEB. Pour plus d’informations concernant les cartes à puce de l’OEB et la façon de s’inscrire pour une carte à puce, consultez la page Carte à puce et Sécurité.
Insérez votre carte à puce activée et cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le guide d’utilisation figure ci-dessous dans la rubrique Premiers pas.
MyEPO Portfolio vous permet
- de recevoir et de traiter des notifications envoyées par l’OEB à votre Mailbox
- de visualiser votre portefeuille de demandes de brevets et de brevets délivrés
- de consulter le contenu du dossier numérique d’une demande ou d’un brevet délivré
- d’accomplir des actes de procédure dans le délai prescrit, en
- réponse à une notification concernant l’intention de délivrer un brevet (règle 71(3) CBE)
- réponse à une notification établie au stade de l’examen (article 94(3) CBE)
- de présenter des requêtes liées à ces actes de procédure et de déposer des documents d’accompagnement
- d’accorder à d’autres utilisateurs l’accès à votre portefeuille de manière à déléguer la préparation des pièces à déposer
- de créer des alertes par courriel prévenant de nouvelles notifications, tâches ou délais
Découvrez la feuille de route des nouvelles fonctionnalités que nous prévoyons d'introduire d'ici à juin 2023.
Avantages de MyEPO Portfolio
MyEPO Portfolio fournit un accès optimisé ainsi que de meilleures orientations sur les procédures et permet l’échange d’informations numériques.
Accès optimisé
MyEPO Portfolio offre une interface conviviale, intuitive et facilement accessible.
Il intègre les fonctionnalités des services actuels Mailbox et My Files, avec des améliorations en termes de convivialité. Il est ainsi plus facile de visualiser les documents du dossier numérique, tout en accédant aux documents dans leur format de données initial, y compris aux parties en couleur, le cas échéant.
Dans un avenir proche, nous rendrons la Mailbox accessible aux mandataires internationaux et aux parties non européennes agissant devant l’OEB au titre du PCT et proposerons des alternatives à la carte à puce.
MyEPO Portfolio est appelé à remplacer en définitive les services actuels Mailbox et My Files ainsi que la fonction d’administration.
Meilleures orientations sur les procédures
MyEPO Portfolio vous fournit des informations concernant des tâches en réponse à une notification de l’OEB et les délais y afférents.
Il offre une approche simplifiée pour déposer des documents au titre de procédures. Des informations procédurales vous guideront tout au long du processus de dépôt ; par ailleurs, des contrôles de plausibilité ainsi que des validations contribueront à réduire le risque d’erreur.
Échange d’informations numériques
MyEPO Portfolio vous permet de télécharger des données concernant vos portefeuilles de demandes, des tâches en attente et des notifications figurant dans votre Mailbox, y compris des liens vers le dossier numérique.
Vous pourrez ainsi charger des informations tout en accomplissant des actes de procédure en réponse à une notification de l’OEB.
Dans un avenir proche, nous mettrons en place de nouvelles interfaces interentreprises (API) pour permettre l’échange d’informations avec les systèmes internes de gestion de la propriété intellectuelle.
