Les services en ligne sont conçus pour permettre aux demandeurs, aux mandataires et aux autres utilisateurs de mener leurs activités avec l'OEB par voie électronique, dans un environnement sécurisé à la pointe de la technologie.
Brevet unitaire
Il est demandé aux utilisateurs de déposer les formulaires 7000 ou 7038 via la fonctionnalité prévue à cet effet dans le
dépôt en ligne (eOLF)
et le dépôt en ligne 2.0.
Le formulaire 2025 servant à demander le report de la publication du brevet peut être déposé depuis le formulaire 1038 via le dépôt en ligne (eOLF)
et le dépôt en ligne 2.0. Le formulaire 2025 doit être joint en indiquant comme type de document "Requête visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen".
Notre base de données régulièrement mise à jour vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.
Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP.
Le dépôt en ligne 2.0 vous permet de déposer des demandes dans une application moderne basée sur l'Internet et accessible à partir de votre navigateur.
Vous permet de visualiser vos portefeuilles de demandes et vos documents, de recevoir des notifications dans votre Mailbox de l'OEB et d'accomplir des actes de procédure en réponse aux notifications de l'OEB.
Le dépôt par formulaire en ligne vous permet de télécharger et d'envoyer des documents PDF conformes à l'annexe F.
Nous proposons plusieurs moyens pratiques et conviviales pour payer les taxes en ligne.
Les avis concernant les interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB pour l'année en cours et les années dernières sont indiqués sur la page dédié.
My Files vous permet de consulter des dossiers, publiés ou non, via une connexion sécurisée.
Le service Mailbox permet aux mandataires agréés de recevoir en ligne des notifications de l'OEB.
La fonction Administration vous permet de spécifier les membres du personnel de votre société qui auront accès au service de paiement des taxes en ligne et à la Mailbox.
Consultez les dates, les horaires ainsi que d'autres détails concernant les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'OEB.
Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des services en ligne. Les caractéristiques de sécurité sont mises en œuvre à l'aide de SSL, de cartes à puce et de la technologie PKI.
Form Helper donne une vue d'ensemble de tous les formulaires de l'OEB, avec leur contexte procédural.
