Les services en ligne sont conçus pour permettre aux demandeurs, aux mandataires et aux autres utilisateurs de mener leurs activités avec l'OEB par voie électronique, dans un environnement sécurisé à la pointe de la technologie.
Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP.
Le dépôt en ligne 2.0 vous permet de déposer des demandes dans une application moderne basée sur l'Internet et accessible à partir de votre navigateur.
Le nouveau dépôt en ligne (CMS) vous permet de déposer des demandes dans une application basée sur l'Internet et accessible à partir de votre navigateur.
Le dépôt par formulaire en ligne vous permet de télécharger et d'envoyer des documents PDF conformes à l'annexe F.
Nous proposons plusieurs moyens pratiques et conviviales pour payer les taxes en ligne.
Notre base de données régulièrement mise à jour vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.
Consultez les dates, les horaires ainsi que d'autres détails concernant les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'OEB.
La fonction Administration vous permet de spécifier les membres du personnel de votre société qui auront accès au service de paiement des taxes en ligne et à la Mailbox.
Les avis concernant les interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB pour l'année en cours et les années dernières sont indiqués sur la page dédié.
Manifestations actuelles
No events
Plus de manifestations
My Files vous permet de consulter des dossiers, publiés ou non, via une connexion sécurisée.
Le service Mailbox permet aux mandataires agréés de recevoir en ligne des notifications de l'OEB.
Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des services en ligne. Les caractéristiques de sécurité sont mises en œuvre à l'aide de SSL, de cartes à puce et de la technologie PKI.
Form Helper donne une vue d'ensemble de tous les formulaires de l'OEB, avec leur contexte procédural.
