Intervenir sur un dossier

MyEPO Portfolio est le canal de communication avec l'OEB pendant procédures EP, UP et PCT.

MyEPO Portfolio remplace nos services hérités My Files, Administration et Mailbox, dont l'exploitation cessera définitivement en juin 2024.

Commencez à utiliser MyEPO Portfolio dès aujourd'hui !

Ouvrir MyEPO Portfolio

 

Dans MyEPO Portfolio, vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB concernant vos procédures.  Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes, et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.

Les représentants et leur personnel d'appui peuvent également gérer leur inscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l'OEB.

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO Portfolio pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

Consulter les notes de version.

Accès aux services

Veuillez lire notre page Accès aux services.

Vous pouvez accéder à MyEPO Portfolio en utilisant soit l’authentification à deux facteurs, soit une carte à puce de l'OEB.

Premiers pas

Guides de fonctionalités de MyEPO Portfolio

Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - vue d'ensemble et premiers pas
Guide de functionalités de MyEPO - votre compte OEB et l'authentification à deux facteurs
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - gestion des accès utilisateur dans MyEPO Portfolio
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - accéder à vos portefeuilles et documents
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - gérer les communications de la Mailbox
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - répondre aux communications avec des délais
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - espace partagé
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - espace mandataires
Guide de fonctionnalités MyEPO - API pour échanger des informations avec vos systèmes de gestion de la propriété intellectuelle

Enregistrements des séminaires en ligne

Vous trouverez ci-dessous les enregistrements de nos récents séminaires en ligne.

MyEPO Portfolio – Mailbox

Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 6 mars 2024  

Update zu den Online-Diensten des EPA und des DPMA - MyEPO Portfolio et Online Filing 2.0 (Uniquement en Allemand)

Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 22 Novembre 2023 

MyEPO Portfolio Mailbox

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 25 octobre 2023

MyEPO Portfolio: Travailler avec votre portefeuille de demandes, répondre aux notifications et soumettre des modifications aux demandes

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 25 octobre 2023

MyEPO Portfolio: Interagir avec les examinateurs par l’intermédiare d’un espace partagé

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 25 octobre 2023

MyEPO Portfolio Mailbox PCT

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 25 octobre 2023

Meilleure pratique pour gérer l'accès des utilisateurs à votre portefeuille de services en ligne

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 26 octobre 2023

MyEPO Portfolio séminaire en ligne pour BELAPIA

Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 28 September 2023

Présentation de MyEPO Portfolio I

Pour les personnes n'utilisant PAS encore la Mailbox de l'OEB
Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 13 juin 2023

Présentation de MyEPO Portfolio II

Pour les personnes utilisant déjà la Mailbox de l'OEB
Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 22 juin 2023

Caractéristiques, avantages et informations juridiques

Avec MyEPO Portfolio, vous pouvez recevoir et traiter les communications de la Mailbox de l'OEB dans le cadre des procédures européennes (EP, UP et PCT).

Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez également :

  • visualiser votre portefeuille de demandes de brevet en cours de recherche, d'examen et d'opposition
  • consulter le contenu du dossier numérique d'une demande ou d'un brevet délivré dont la procédure est en cours
  • interagir en ligne avec les examinateurs lors d'une consultation en direct
  • répondre aux communications suivantes de l'OEB dans les délais indiqués :
    • une communication sur l'intention de délivrer un brevet - règle 71(3) CBE
    • une notification au stade d'examen - article 94(3) CBE
    • le rapport de recherche européenne élargie - règle 70a CBE
    • une invitation concernant l'objet de la recherche - règles 62a et 63 CBE
    • une communication au titre des règles 161(1) et 162 CBE
  • présenter des requêtes en modification des demandes :
    • changement ou retrait de la représentation
    • modification des données bibliographiques
    • retrait de la demande
    • transfert de droits
    • inscription ou annulation de licences et d'autres droits

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO Portfolio pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

Les représentants (ou leur personnel de soutien) peuvent également gérer leur inscription sur la liste des représentants professionnels auprès de l'OEB.

Veuillez noter que les demandeurs qui se représentent eux-mêmes ne peuvent actuellement pas répondre aux communications de l'OEB.  Cela sera possible à l'avenir.

Découvrez la feuille de route des nouvelles fonctionnalités que nous prévoyons d'introduire dans les mois à venir.

Avantages de MyEPO Portfolio

MyEPO Portfolio offre un accès amélioré et des conseils de procédure, une interaction directe avec l'OEB sur les dossiers, et permet l'échange d'informations numériques.

Accès optimisé

MyEPO Portfolio offre une interface conviviale, intuitive et facile d'accès.

Il intègre les fonctionnalités des anciens services Mailbox et My Files, avec des améliorations en termes d’usabilité. Il est plus facile de visualiser les documents dans le dossier numérique, dans leur format original, y compris les parties en couleur lorsqu'elles sont disponibles.

L'accès à la Mailbox est disponible pour les agents internationaux et les parties non européennes agissant devant l'OEB au titre du PCT.

MyEPO Portfolio remplace les anciens services Mailbox, My Files et Administration, qui seront mis hors service en juin 2024.

Des conseils de procédure améliorés

MyEPO Portfolio vous fournit des informations sur les actions en cours en réponse à une notification de l'OEB et sur les délais y afférents.

Il offre une approche simplifiée pour déposer des documents au titre de procédures. Des informations vous guident tout au long du processus de dépôt ; par ailleurs, des contrôles de plausibilité et des validations aident à réduire le risque d'erreur.

Interaction directe avec l'OEB sur les dossiers

MyEPO Portfolio vous offre un espace personnel partagé où vous pouvez télécharger, réviser, éditer et annoter des documents avec les examinateurs lors d'une consultation en direct. Cette interaction en temps réel augmente la qualité, la transparence et l'efficacité.

Échange d'informations numériques

MyEPO Portfolio vous permet de télécharger des données sur vos dossiers, les tâches en cours et les communications de la Mailbox, y compris des liens vers le fichier numérique. Vous pourrez soumettre des informations lorsque vous effectuerez des actes au titre de procédures en réponse à une communication de l'OEB.

Nous introduisons de nouvelles interfaces interentreprises (API) afin que les utilisateurs puissent automatiser l'échange de données entre leurs systèmes de gestion de brevets et les services MyEPO. La première API est maintenant disponible et vous permet de télécharger des documents et des données à partir de votre Mailbox.

Informations juridques

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio

FAQ

FAQ - MyEPO Portfolio
FAQ - Accéder aux services - Compte OEB
FAQ - Gestion des accès utilisateur dans MyEPO Portfolio
FAQ - Demandes et brevets
FAQ - Mailbox
FAQ - Présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
FAQ - Espace partagé
FAQ - Espace mandataires
FAQ - API pour l'échange d'informations avec vos systèmes informatiques

Top 100 utilisateurs du MyEPO Portfolio  

Cette liste montre le Top 50 des utilisateurs de la boîte aux lettres (Mailbox) de l’outil MyEPO Portfolio qui ont téléchargé au moins 99% de leurs communications via la Mailbox de MyEPO Portfolio au cours du premier trimestre (janvier-mars) de 2024.

Des listes distinctes sont disponibles pour les cabinets d'avocats spécialisés en brevets et les déposants issus de l'industrie.

Top 50 cabinets d'avocats spécialisés en brevets

Rang

Entreprise

Nbr téléchargements T1/2024

Code pays

1

Murgitroyd & Company

4 692

UK

2

HGF Limited

4 116

UK

3

Maiwald GmbH

3 355

DE

4

Meissner Bolte Partnerschaft mbB

2 347

DE

5

Studio Torta S.p.A.

2 117

IT

6

Zacco

1 668

SE

7

Forresters

1 585

UK

8

Arnold & Siedsma

1 559

NL

9

Cabinet Beau de Loménie

1 489

FR

10

Appleyard Lees IP LLP

1 270

UK

11

Kraus & Lederer PartGmbB

1 165

DE

12

Dentons UKMEA LLP

1 088

UK

13

IP Trust

1 027

FR

14

Openshaw & Co.

1 024

UK

15

Jacobacci & Partners S.p.A.

890

IT

16

CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang LLP

889

UK

17

Tomkins & Co.

885

UK

18

Berggren

870

FI

19

Weickmann & Weickmann

865

DE

20

Hoefer & Partner

802

DE

21

Samson & Partner Patentanwälte mbB

763

DE

22

Kraus & Weisert

736

DE

23

EIP

729

UK

24

Novagraaf Technologies

641

FR

25

Herrero & Asociados

608

ES

26

Lewis Silkin LLP

595

UK

27

Westphal, Mussgnug & Partner

580

DE

28

Cooley (UK) LLP

566

UK

29

Bandpay & Greuter

560

FR

30

Zacco Sweden AB

536

SE

31

Gille Hrabal

526

DE

32

Lecomte & Partners Sàrl

476

LU

33

Balder IP Law

464

ES

34

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

458

NL

35

Prüfer & Partner mbB

452

DE

36

PGA S.p.A

441

IT

37

Maschio & Soames IP Limited

426

UK

38

Cabinet Chaillot

419

FR

39

Script IP Ltd

417

UK

40

WP Thompson

415

UK

41

Patent Anwälte Ruff, Wilhelm, Beier, Dauster & Partner mbB

402

DE

42

Bugnion Spa

401

IT

43

Schiweck Weinzierl Koch

401

DE

44

LLR

390

FR

45

Wilson Gunn

388

UK

46

IPSILON

376

FR

47

Abitz & Partner Patentanwälte

370

DE

48

COPA Copenhagen Patents

364

DK

49

Jones Day Frankfurt

358

DE

50

Cabinet Beaumont

356

FR

Top 50 déposants issus de l'industrie

Rang

Entreprise

Nbr téléchargements T1/2024

Code pays

1

Siemens AG

2 269

DE

2

Ericsson

2 091

SE

3

Philips Intellectual Property & Standards

1 880

NL

4

Signify Netherlands B.V. Intellectual Property

851

NL

5

Unilever Patent Group

807

UK

6

Huawei Technologies Co., Ltd.

687

CN

7

SABIC

521

SA

8

NXP Semiconductors

476

NL

9

Volkswagen AG

459

DE

10

Hilti AG

448

DE

11

Arkema France

438

FR

12

Valeo Visibility

406

FR

13

Covestro AG

396

DE

14

Interdigital

364

FR

15

Merck Patent GmbH

351

DE

16

Valeo Systèmes Thermiques

345

FR

17

Microsoft Corporation

336

US

18

Valeo Powertrain Systems

329

FR

19

Société des Produits Nestlé S.A.

328

CH

20

CNH Industrial IP Department

297

BE

21

BAE Systems plc

294

UK

22

Canon Europe Limited

283

UK

23

SYENSQO

273

BE

24

The Procter & Gamble Company BIC

268

CH

25

Rolls-Royce plc

264

UK

26

Inventio AG

259

DE

27

British Telecommunications Public Limited Company

255

UK

28

Versuni

243

NL

29

GlaxoSmithKline

229

UK

30

DSM-FIRMENICH IP

225

NL

31

AB Tetra Pak

209

SE

32

Valeo Schalter und Sensoren GmbH

207

DE

33

Mercedes-Benz Group AG

205

DE

34

Inserm-Transfert

204

FR

35

IBM United Kingdom Ltd.

190

UK

36

Husqvarna & Gardena

177

SE

37

SHL Medical AG

171

CH

38

DSM IP Assets B.V.

167

NL

39

Basell Poliolefine Italia S.r.l.

166

IT

40

ExxonMobil Chemical Europe Inc

166

BE

41

Baker Hughes, A GE Company

164

UK

42

Unilin Technologies

160

BE

43

Eli Lilly and Company Ltd

144

UK

44

Novozymes A/S

141

DE

45

Boehringer Ingelheim GmbH

139

DE

46

Audi AG

129

DE

47

Topsoe A/S

128

DK

48

Arcelik A.S.

124

TR

49

Clariant Produkte (Deutschland) GmbH

124

DE

50

L'Oréal

123

FR

Déclaration relative à la protection des données

Services hérités (arrêt définitif en juin 2024)

My Files vous permet de consulter les dossiers publiés et non publiés, via une connexion sécurisée. En savoir plus

Le service Mailbox permet aux mandataires agréés de recevoir en ligne des notifications de l'OEB. En savoir plus

La fonction Administration permet de spécifier les membres de votre personnel qui auront accès aux services Mailbox. En savoir plus

Informations pour les participants au projet pilote

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services en ligne et d'intégrer les commentaires de notre communauté d'utilisateurs. Pour ce faire, nous recueillons régulièrement les commentaires de nos utilisateurs par le biais de groupes de discussion et d'essais pilotes.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le projet pilote actuel de MyEPO Portfolio.

Si vous souhaitez participer aux essais pilotes, vous pouvez vous porter volontaire ici.

Veuillez noter qu'au moment de recueillir les informations communiquées par les utilisateurs, nous tentons d'assurer une représentation équilibrée de ces derniers, en tenant compte du profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. Si nous ne faisons pas appel à vous immédiatement, nous conserverons vos coordonnées afin de vous recontacter en cas de besoin.