Liste des sections modifiées lors de la révision 2026

PARTIE GÉNÉRALE

Partie générale  1

Clarification selon laquelle toutes les références à des personnes dans les directives sont neutres du point de vue du genre

Partie générale  1.2.1

Nouvelle sous-section sur les liens entre les Directives PCT de l'OEB et les Directives RO

Partie générale  1.3

Nouvelle sous-section sur les autres sources d'information

Partie générale  1.4

Nouvelle sous-section sur l'utilisation de l'intelligence artificielle

PARTIE A

A‑V, 1.2

Mise à jour sur le traitement des dessins en couleur, JO OEB 2025, A57

A‑VI, 2.2

Nouvelle sous-section sur la fermeture des voies nationales

PARTIE B

B‑VI, 2

Nouvelles règles 33 et 64 PCT

PARTIE E

E‑III, 1

Ajout du Bahreïn comme l'un des offices partenaires de l'OEB dans le cadre du PPH

PARTIE G

G‑IV, 1

G‑IV, 6

G‑IV, 6.1

G‑VI, 1

G‑VI, 3

Modifications visant à refléter les nouvelles règles 33 et 64 PCT

PARTIE GÉNÉRALE

Partie générale  1.2

Nouvelle sous-section basée sur le contenu déplacé provenant de l'ancien point 2.4 de la Partie générale

Partie générale  1.2.2

Nouvelle sous-section basée sur le contenu déplacé provenant de l'ancien point 2.3 de la Partie générale

Partie générale  2.3

Suppression de sections, contenu déplacé vers le nouveau point 1.2.2 de la Partie générale

Partie générale  2.4

Suppression de sections, contenu déplacé vers le nouveau point 1.2 de la Partie générale

Partie générale  3

Suppression d'informations redondantes

PARTIE A

A‑I, 2

Suppression de contenus déjà présents dans la Partie générale

A‑II, 1.2.1

A‑II, 3.1

A‑IV, 1.2

Mise à jour visant à refléter la mise hors service du dépôt en ligne de l'OEB (OLF)

A‑II, 6.2

Clarification selon laquelle la correction n'a aucune incidence sur la taxe internationale de dépôt

A‑III, 4.2

Ajout d'une précision selon laquelle le montant de la taxe internationale de dépôt dépend du nombre total de feuilles

A‑III, 4.4.2

Mise à jour visant à refléter le changement de nom de "MyEPO Portfolio" en "My EPO"

A‑III, 8.2

Restructuré pour une meilleure lisibilité

A‑III, 9.2

Alignement sur l'accord OEB-OMPI, annexe D‑II

A‑III, 9.2.1

Mise à jour visant à refléter le JO OEB 2025, A26 concernant le remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en qualité d'ISA

A‑VI, 1.7

Mise à jour visant à refléter le JO OEB 2025, A52 concernant le dépôt électronique de documents

A‑VI, 1.8

Mise à jour visant à refléter les JO OEB 2025, A3, A7 et A8 concernant la délivrance de documents de priorité électroniques

A‑VI, 4

Clarification concernant la désignation de l'inventeur

A‑VII, 2.3.2

Ajout d'une référence à VII, 3.1

A‑VIII, 1.2

Mises à jour concernant la représentation par un mandataire

A‑VIII, 3.2

Clarification concernant les exigences en matière de signature

PARTIE B

B‑I, 2

Ajout d'informations concernant les divisions d'examen potentielles

B‑II, 1.1

Suppression d'informations redondantes

B‑IV, 1.1

Suppression d'informations relatives à la validité de la priorité

B‑VII, 1

Ajout de références croisées aux parties B et C

B‑VII, 2

Ajout d'informations concernant le paiement de taxes additionnelles par le demandeur dans le cas d'une demande non unitaire (OEB agissant en qualité d'ISA), même si toutes les inventions ont fait l'objet d'une recherche dans les demandes antérieures.

B‑VII, 4

Alignement sur les Directives CBE, partie B‑VII, 1.2.2

B‑VIII, 2

Ajout d'informations sur l'utilisation de dispositifs dans les méthodes de traitement ou de diagnostic appliquées au corps humain ou animal

B‑VIII, 3.6

Ajout d'informations concernant les recherches incomplètes combinées à une absence d'unité

B‑XI, 3.4

Ajout d'informations concernant les divisions d'examen potentielles

B‑XI, 4.1

Ajout d'informations concernant les demandes internationales dont la date de dépôt est postérieure à la date d'expiration du délai de priorité

B‑XI, 4.2

Clarification concernant les documents P indépendamment de la question de savoir si la priorité est valable ou non

PARTIE C

C‑II, 2

Ajout d'une exception pour l'Uruguay

C‑III, 3

Ajout d'informations concernant les feuilles de remplacement contenant des irrégularités quant à la forme

PARTIE E

E‑IV, 2

Ajout d'une référence aux moyens de recours dans le cadre des Directives CBE

E‑VI

Suppression d'un passage relatif à ePCT

PARTIE F

F‑IV, 4.1

Ajout d'une référence aux Directives ISPE

F‑IV, 4.2

Ajout d'une référence aux Directives CBE

PARTIE G

G‑IV, 6.2.1

G‑VI, 4

Ajout d'une référence aux principes énoncés dans les Directives CBE à la lumière de G 1/23

G‑IV, 6.4

Ajout d'informations concernant les divulgations multimédias

PARTIE H

H‑I, 5

Clarification concernant les descriptions modifiées

H‑III, 7

Clarification concernant les différences entre le titre dans le formulaire de requête et le titre dans la description

H‑IV, 1

Clarification concernant les cas dans lesquels l'OEB n'est pas l'office récepteur

H‑IV, 2.1

Ajout d'informations concernant les cas dans lesquels l'OEB n'est pas l'administration compétente en ce qui concerne les requêtes en rectification

PARTIE GÉNÉRALE

Partie générale  2.3

PARTIE A

A‑II, 1.1 ; A‑II, 1.2 ; A‑II, 1.2.2 ; A‑II, 1.3 ; A‑II, 1.5 ; A‑III, 3 ; A‑III, 5.3 ; A‑III, 7.4 ; A‑III, 8.4 ; A‑III, 9 ; A‑III, 9.2.1.1 ; A‑III, 9.2.1.2 ; A‑III, 9.2.1.3 ; A‑IV, 3 ; A‑VI, 2.1 ; A‑VI, 3.2 ; A‑VIII, 1.10 ; A‑VIII, 1.13

PARTIE B

B‑III, 2.11 ; B‑VII, 6.3 ; B‑X, 9.2 ; B‑X, 11.1 ; B‑XI, 7 ; B‑XII, 9 ; B‑XII, 10.3

PARTIE C

C‑III, 5.3 ; C‑VIII, 2.1

PARTIE E

E‑II

PARTIE F

F‑II, 4.1 ; F‑II, 4.9 ; F‑IV, 3.4 ; F‑V, 1

PARTIE H

H‑IV, 2.4