Annexes
6. Table des matières détaillée
AVERTISSEMENT
I.BREVETABILITÉ
II.DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS
2.1.Demande déposée dans ou pour l'un des États parties à la Convention de Paris ou membres de l'OMC
a)Exemples – les caractéristiques de l'invention sont toutes divulguées dans le document de priorité
b)Caractéristique d'une revendication qui transmet, en tant que telle, un enseignement vraisemblable
c)Formulation des disclaimers – un disclaimer ne doit pas retrancher moins que ce qui est nécessaire
1.11.4Ajout, dans la revendication, de caractéristiques précédemment décrites comme non essentielles