Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT – Table des matières

Liste des sections modifiées lors de la révision 2025

MODIFICATIONS PRINCIPALES

PARTIE GÉNÉRALE	Partie générale 1.1	Nouvelle section concernant les liens entre le PCT et la CBE
PARTIE A	A‑II, 4.1.1	Nouvelle section concernant la transmission de la demande internationale à l'ISA et au BI
	A‑III, 3	Informations supplémentaires concernant l'EPO Contingency Upload Service comme moyen exceptionnel de dépôt d'ordres de débit
	A‑III, 4.4.1	Nouvelle section concernant la taxe d'établissement et de transmission au BI d'une copie certifiée conforme du document de priorité
	A‑IV, 3	Nouvelle section concernant les demandes divulguant des séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés
	A‑VI, 1.7 A‑VI, 1.8 A‑VI, 2 A‑VI, 3 A‑VI, 4	Nouvelles sections concernant la production du document de priorité, les copies certifiées conformes de demandes internationales, la désignation d'États et la désignation de l'inventeur
	A‑VI, 2.1 A‑VI, 3.1 A‑VI, 3.2	Nouvelles sous-sections concernant les États autorisant l'extension, les États autorisant la validation et la non-désignation pour des raisons liées au droit national
	A‑VII, 1.2.4	Nouvelle sous-section concernant les listages de séquences
	A‑VII, 2.3.1 A‑VII, 2.3.2 A‑VII, 2.3.3	Nouvelle sous-section concernant la langue des demandes internationales, des modifications et des demandes d'examen préliminaire international
	A‑VIII, 1.13	Mise à jour concernant la nouvelle pratique relative à la signature et au dépôt de pouvoirs
PARTIE B	B‑II, 1.1	Nouvelle sous-section concernant les compétences de l'OEB agissant en qualité d'ISA
PARTIE B	B‑X, 11.1 B‑X, 12 B‑XII, 9	Mise à jour concernant la nouvelle pratique relative à l'accès aux documents de la littérature brevet dans les procédures de recherche et d'examen
PARTIE C	C‑II, 1.1 C‑II, 1.1.1	Nouvelles sous-sections concernant le délai de présentation de la demande d'examen préliminaire international et le délai de présentation d'une demande visant à reporter l'entrée dans la phase nationale
	C‑II, 13	Nouvelle section concernant les conditions relatives aux langues
	C‑IV, 1.1	Nouvelle sous-section concernant l'objet que l'IPEA n'est pas tenue d'examiner
	C‑IV, 5.3	Mise à jour concernant la nouvelle pratique relative à l'accès aux documents de la littérature brevet dans les procédures de recherche et d'examen
PARTIE E	E‑III, 1	Ajout du Chili et de la Nouvelle-Zélande à la liste des offices partenaires PPH de l'OEB
	E‑IV	Nouveau chapitre concernant le calcul des délais lors de la phase internationale
	E‑V	Nouveau chapitre concernant les réclamations externes
	E‑VI	Nouveau chapitre concernant la signification des notifications

MODIFICATIONS MINEURES

PARTIE GÉNÉRALE	Partie générale 1 Partie générale 2.5	Introduction d'abréviations plus cohérentes
	Partie générale 2.1	Ajout d'une référence à la note de bas de page
	Partie générale 2.3	Suppression d'informations obsolètes
	Partie générale 2.4	Clarification concernant l'"Accord OEB-OMPI"
	Partie générale 2.6	Ajout de références à des formulaires manquants
	Partie générale 3.1	Ajout de références à des règles et des articles de la CBE et du PCT
PARTIE A	A‑II, 1.1	Mise à jour concernant le dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur en cas de pluralité de déposants
	A‑II, 1.2 A‑VIII, 2.3	Mise à jour concernant le changement relatif aux demandes internationales envoyées par télécopie (qui ne sont plus acceptées par l'OEB)
	A‑II, 1.2.1	Mise à jour concernant les exigences relatives aux documents déposés sous forme électronique
	A‑II, 1.2.2 A‑VIII, 2.2	Suppression de la section pour refléter l'abolition de la télécopie comme moyen de dépôt
	A‑II, 1.2.2	Mise à jour concernant les agences et la non-disponibilité des boîtes aux lettres automatiques
	A‑II, 1.2.3	Ajout d'informations concernant l'effet juridique du dépôt de demandes par d'autres moyens que ceux visés aux points A‑II, 1.2.1 et A‑II, 1.2.2
	A‑II, 1.3	Clarification concernant les documents de priorité délivrés sur papier
	A‑II, 1.5 A‑II, 3.1	Suppression d'informations redondantes concernant les dépôts par télécopie et le dépôt par formulaire en ligne
	A‑II, 3.2	Mise à jour concernant la sélection de l'OEB comme office récepteur
	A‑II, 4.1	Mise à jour concernant la "date de dépôt international"
	A‑II, 6.2	Clarification concernant le calcul de la taxe internationale de dépôt
	A‑III, 4.4.2	Nouvelle section concernant la taxe relative à la délivrance d'une copie certifiée conforme du document de priorité
	A‑III, 7.5	Clarification concernant la procédure en cas d'absence de demande valablement déposée
	A‑III, 8.1.2	Ajout d'une référence au site Internet de l'OMPI
	A‑III, 8.2	Ajout du terme "supplémentaire" dans le titre et le texte
	A‑III, 9	Mise à jour concernant la poursuite de la numérisation de la procédure de remboursement des taxes
	A‑III, 9.2.1.1	Mise à jour concernant le remboursement de la taxe de recherche internationale
	A‑VI, 1.5	Mise à jour concernant les décisions des offices récepteurs sur les requêtes en restauration du droit de priorité
	A‑VI, 1.6	Suppression d'informations redondantes relatives au transfert du droit de priorité
	A‑VII, 2.1	Clarification concernant la langue de la traduction lorsque les demandes ne sont pas remises dans une langue prévue par le PCT
	A‑VII, 3.1	Clarification concernant la pratique relative à la langue de la procédure lorsque l'OEB n'a pas agi comme office récepteur
	A‑VII, 3.2	Section restructurée – contenu provenant de B‑XI, 2.2
	A‑VIII, 1.10	Ajout d'une référence aux Directives CBE
	A‑VIII, 3.1	Clarification concernant la signature du déposant
	A‑VIII, 3.2	Clarification concernant la signature du pouvoir par le déposant
PARTIE B	B‑II, 6	Clarification concernant la possibilité de représentation des déposants par une personne ayant le droit d'exercer devant l'office récepteur
	B‑III, 2.10 B‑VIII, 3.2 B‑XI, 7	Ajout d'une référence au JO OEB 2024 A54, A55 concernant la version applicable de la norme ST.26
	B‑VII, 1	Clarification concernant la pratique relative à la possibilité de déposer une demande divisionnaire
	B‑VII, 6.1	Mise à jour concernant la pratique relative à l'examen préliminaire international
	B‑VIII, 1	Mise à jour concernant les listages de séquences manquants et l'absence d'unité d'invention
	B‑VIII, 2	Clarification concernant les cas où l'OEB n'est pas tenu d'effectuer une recherche internationale
	B‑VIII, 2.2	Clarification concernant la pratique de l'OEB agissant en qualité d'ISA relative aux méthodes dans le domaine des activités économiques
	B‑VIII, 2.2.1	Suppression d'informations redondantes
	B‑VIII, 3	Clarification concernant la pratique relative aux revendications ne pouvant pas faire l'objet d'une recherche
	B‑VIII, 3.3	Mise à jour concernant l'article 17(2)a)ii) PCT
	B‑XI, 2.2	Section restructurée – contenu déplacé vers A‑VII, 3.2
	B‑XI, 8	Clarification concernant la pratique relative à la forme de dialogue entre les déposants et l'ISA
	B‑XII, 2	Clarification concernant la pratique relative à la fourniture des documents pertinents dans un format électronique conforme à l'annexe C des instructions administratives
PARTIE C	C‑II, 1	Suppression d'un passage pour refléter l'abolition de la télécopie comme moyen de dépôt
	C‑II, 2	Clarification concernant l'OEB agissant en qualité d'IPEA
	C‑II, 5	Mise à jour concernant la représentation devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA
	C‑II, 6	Mise à jour concernant les informations relatives au retrait valable d'une désignation
	C‑II, 7	Mise à jour concernant la pratique relative aux signatures manquantes
	C‑II, 8	Clarification concernant les modifications déposées avant l'examen préliminaire
	C‑II, 10	Clarification concernant la pratique relative à la signature de tous les déposants
	C‑II, 11	Ajout d'informations concernant l'examen préliminaire international en l'absence de paiement des taxes
	C‑IV, 1	Mise à jour concernant la "deuxième opinion écrite"
	C‑IV, 2.1	Mise à jour concernant la "première opinion écrite"
	C‑IV, 2.2	Mise à jour concernant les opinions écrites pendant l'examen préliminaire international
	C‑IV, 5	Mise à jour concernant la finalité des recherches complémentaires
	C‑VI, 1	Ajout d'une référence au cadre n^o IV du formulaire de demande PCT PCT/IPEA/401
	C‑VII, 1	Mise à jour concernant les demandes d'entretien téléphonique
	C‑VIII, 2.1	Section restructurée
PARTIE E	E‑II	Clarification concernant la procédure accélérée dans le cas d'observations de tiers
PARTIE F	F‑II, 6 F‑VI, 3.3	Suppression de la référence au guide euro-PCT
PARTIE F	F‑III, 6.3	Mise à jour concernant l'accès au matériel biologique (titre et contenu)
PARTIE G	G‑IV, 1 G‑IV, 6	Adaptation de la pratique de longue date relative à la divulgation non écrite (Assemblée du PCT Doc. A/56/2, Annexe V, p.3)
PARTIE H	H‑I, 5	Mise à jour concernant le remplacement de revendications lorsque des modifications sont déposées
	H‑I, 6	Ajout d'une liste de possibles modifications à indiquer
	H‑II, 2.2.2.2	Clarification concernant les demandes d'incorporation par renvoi d'un élément ou d'une partie manquant(e) auxquelles il est fait droit
	H‑II, 3	Section supprimée, car le contenu des Directives CBE auquel elle faisait référence a été supprimé
	H‑IV, 1	Clarification concernant la pratique relative à la procédure pour l'OEB agissant en qualité d'ISA si les feuilles de remplacement soumises en vertu de la règle 26 PCT vont au-delà de la divulgation à la date de dépôt
	H‑IV, 2.1	Mise à jour concernant les exigences linguistiques pour les rectifications d'erreurs (A‑VII, 3.1)

MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES

PARTIE A	A‑II, 1.4; A‑II, 4.2; A‑II,6; A‑II, 6.1; A‑III, 4.2; A‑III, 4.3; A‑III, 4.4.1; A‑III, 5.1; A‑III, 5.2; A‑III, 5.3; A‑III, 6.3; A‑III, 7.1; A‑III, 7.2; A‑III, 7.2.1; A‑III, 7.3; A‑III, 7.4; A‑III, 8.1.1.1; A‑III, 8.1.1.2; A‑III, 8.1.1.3; A‑III, 9.1; A‑III, 9.2; A‑III, 9.2.1.2; A‑III, 9.2.1.3; A‑III, 9.3; A‑III, 9.4; A‑III, 9.5; A‑III, 9.7; A‑III, 9.8; A‑IV, 1.1; A‑IV, 1.4; A‑IV, 2.2; A‑IV, 2.3; A‑IV, 2.5; A‑V, 1.1; A‑V, 1.2; A‑V, 7.1; A‑V, 8; A‑V, 10; A‑VI, 1; A‑VI, 1.2; A‑VI, 1.3; A‑VI, 1.4; A‑VI, 1.4.1; A‑VI, 1.4.2; A‑VII, 1.2.3.2; A‑VII, 3.4; A‑VII, 5; A‑VIII, 1.2; A‑VIII, 1.4; A‑VIII, 1.5; A‑VIII, 1.7; A‑VIII, 1.8; A‑VIII, 1.11; A‑VIII, 1.12; A‑VIII, 1.13; A‑VIII, 2.4; A‑VIII, 3.3; A‑VIII, 3.4
PARTIE B	B‑II, 4; B‑III, 1.3; B‑III, 1.4; B‑III, 2.1; B‑III, 2.2.1; B‑III, 2.3.1; B‑III, 2.3.2; B‑III, 2.3.3; B‑III, 2.7; B‑III, 2.10; B‑III, 2.11; B‑III, 2.12; B‑IV, 1.1; B‑IV, 1.2; B‑IV, 1.2.1; B‑IV, 1.2.2; B‑IV, 1.3; B‑VI, 1; B‑VI, 2; B‑VI, 4.1; B‑VII, 2; B‑VII, 4; B‑VII, 6.3; B‑VII, 7.1; B‑VII, 7.2; B‑VII, 8; B‑VIII, 2.1; B‑VIII, 3.1; B‑VIII, 3.2; B‑VIII, 3.3.1; B‑VIII, 4; B‑IX, 2.2; B‑X, 1; B‑X, 2; B‑X, 7; B‑X, 8; B‑X, 9.2.4; B‑XI, 2; B‑XI, 2.1; B‑XI,3.2.2; B‑XI, 3.4; B‑XI, 4; B‑XI, 4.1; B‑XI, 4.2; B‑XI, 5; B‑XI, 6; B‑XI, 7; B‑XII, 5; B‑XII, 7; B‑XII, 10.1; B‑XII, 10.2; B‑XII, 10.4; B‑XII, 11
PARTIE C	C‑III, 1; C‑III, 2; C‑III, 3; C‑IV, 2.3; C‑IV, 2.5; C‑IV, 4.1; C‑IV, 4.2; C‑IV, 5.2; C‑IV, 5.4; C‑V, 1; C‑V, 4.3; C‑V, 5.2; C‑VI, 3; C‑VI, 2; C‑VI, 3; C‑VIII, 2; C‑VIII, 3; C‑VIII, 4; C‑IX, 1; C‑IX, 4
PARTIE E	E‑III, 2; E‑III, 3
PARTIE F	F‑II, 4.4; F‑II, 4.13; F‑II, 5.2; F‑II, 6; F‑II, 7.2; F‑II, 7.4; F‑III, 1; F‑III, 3; F‑III, 4; F‑III, 5.1; F‑III, 5.2; F‑III, 7; F‑III, 8; F‑III, 10; F‑III, 11; F‑IV, 1; F‑IV, 2.1; F‑IV, 3.1; F‑IV, 3.2; F‑IV, 3.4; F‑IV, 3.6; F‑IV, 3.8.2; F‑IV, 4.8; F‑IV, 4.10; F‑IV, 4.11; F‑IV, 4.13; F‑IV, 4.19; F‑IV, 4.21; F‑IV, 4.22; F‑IV, 4.23; F‑IV, 5; F‑IV, 6.1; F‑IV, 6.3; F‑IV, 6.4; F‑IV, 6.5; F‑V, 1; F‑V, 2; F‑V, 3; F‑VI, 1; F‑VI, 1.2; F‑VI, 1.3; F‑VI, 2.2; F‑VI, 3.1; F‑VI, 3.7
PARTIE G	G‑II, 1; G‑II, 3.1; G‑II, 3.2; G‑II, 3.3; G‑II, 3.4; G‑II, 3.5; G‑II, 3.6; G‑II, 3.7; G‑II, 4.1; G‑II, 4.2; G‑II, 5.2; G‑II, 5.3; G‑II, 5.4; G‑II, 5.5; G‑IV, 2; G‑IV, 3; G‑IV, 4; G‑IV, 5.1; G‑IV, 6.2; G‑IV, 6.2.2; G‑IV, 6.4; G‑IV, 6.5; G‑IV, 8; G‑VI, 7.1; G‑VI, 8; G‑VII, 2; G‑VII, 3.1; G‑VII, 5.1; G‑VII, 5.2; G‑VII, 5.4; G‑VII, 5.4.1; G‑VII, 5.4.2; G‑VII, 6; G‑VII, 10.1; G‑VII, 10.2; G‑VII, 11
PARTIE H	H‑I, 1; H‑I, 2; H‑I, 3; H‑I, 4; H‑II, 1; H‑II, 2.2.2; H‑II, 2.2.3; H‑II, 2.2.4; H‑III, 5; H‑IV, 2.2; H‑IV, 2.3